Bruxelles, 17/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, vendredi 14 mars, l'aide financière que l'Allemagne se propose d'accorder à l'entreprise Rolls-Royce Deutschland Ltd. & Co KG. Cette aide sera apportée en faveur du développement expérimental d'un nouveau moteur à réaction. La Commission a estimé que cette aide répondait aux critères énoncés dans son encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation.
Cette aide sera apportée grâce à des fonds issus du programme européen de reconstruction et revêtira la forme d'un prêt portant intérêt. Le remboursement du prêt devrait dépendre de l'aboutissement fructueux du projet, à savoir la réalisation d'un objectif de ventes défini au préalable de façon prudente.
La majeure partie de ce projet de développement est réalisée sur le site de Rolls-Royce Allemagne à Dahlewitz, dans le Land de Brandebourg. Le nouveau moteur devrait équiper les avions d'affaires à réaction et les avions à réaction régionaux de la prochaine génération. Les premières commandes ont déjà été enregistrées et les premiers moteurs devraient quitter les chaînes de montage en 2011. Ce moteur sera le premier à être intégralement mis au point sur le site de Rolls-Royce Allemagne depuis son incorporation au groupe Rolls-Royce en 2000 et entraînera une modernisation sensible du site de Brandebourg. Le projet revêtira également une dimension internationale, 19 entreprises de l'UE et 2 entreprises des États-Unis y étant associées.
Après avoir examiné de près la mesure d'aide envisagée, la Commission a estimé que le marché privé des capitaux est réticent à fournir un volume suffisant de capital-investissement en faveur de projets d'une telle ampleur et d'une telle durée. Elle en a donc conclu que cette aide remédierait à une défaillance spécifique du marché. En outre, le montant du prêt et les conditions de remboursement, notamment en fonction du degré de réussite du projet, garantiront que l'aide se limitera au minimum nécessaire et représentera un moyen d'action adéquat pour atteindre l'objectif poursuivi.
La Commission a également tenu compte du fait que ce projet de développement produirait des effets d'entraînement positifs dans la région, en particulier en matière d'emploi. En outre, elle a constaté que les concurrents de Rolls-Royce Allemagne étaient engagés dans des projets civils parallèles et des programmes de défense nationale. Tous les concurrents sont puissants et leurs investissements antérieurs figés dans le cadre d'un petit nombre de projets à long terme en matière de recherche-développement-inovation. C'est pourquoi la Commission a estimé qu'ils ne seraient pas dissuadés d'investir. Qui plus est, Rolls-Royce Allemagne est confrontée à la forte puissance d'achat exercée par les constructeurs aéronautiques, et la Commission a recueilli des éléments d'information attestant que les acheteurs chercheraient à maintenir une concurrence suffisante sur ce marché. Ainsi, cette aide ne permettrait pas à Rolls-Royce Allemagne de se servir de son pouvoir de marché au détriment des consommateurs, par exemple en influant sur les prix du marché.
Compte tenu de ces éléments, la Commission a estimé que cette aide était conforme à l'objectif poursuivi par les règles relatives aux aides d'État dans le domaine de la recherche, du développement et de l'innovation, à savoir remédier à une défaillance effective du marché, et que la distorsion de concurrence ne pouvait être réputée contraire à l'intérêt commun. La Commission se réjouit par ailleurs de ce que ce moteur de nouvelle génération devrait émettre 4% de moins de NOx, plus de 4% de moins de CO2 et avoir un niveau sonore inférieur de 5 db à celui du modèle actuel. (O.L.)