Bruxelles, 10/03/2008 (Agence Europe) - « Nous espérons qu'une solution pratique et acceptable pour tous » soit trouvée dans le cadre de la refonte des règles européennes régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (« UCITS »), a déclaré Peter De Proft, Directeur général de l'Association européenne de gestion d'actifs et de fonds (EFAMA). Soutenue par le Conseil et le Parlement européen (voir EUROPE n°9564 et 9421), la modification ciblée de la directive 85/611/CE visera à approfondir le marché intérieur des fonds d'investissement en améliorant notamment leur distribution transfrontalière et le regroupement d'actifs (« asset pooling »). Actuellement au stade de la consultation interservices au sein de la Commission européenne, son adoption est attendue pour la fin avril.
Un des éléments au cœur de l'initiative législative concerne le passeport de l'entreprise chargée de gérer un fonds. Selon les règles actuelles, le gestionnaire d'un fonds est contraint à établir une entreprise de gestion dans chaque État membre où il souhaite établir un fonds. Une situation coûteuse pour l'industrie. Des États membres tels que l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont en faveur d'un passeport européen qui permettrait à un gestionnaire de fonds établi dans un pays de gérer des fonds domiciliés ailleurs dans l'UE. En revanche, l'Irlande et le Luxembourg, qui accueillent près de 90% des fonds transfrontaliers s'inquiètent d'une telle possibilité. Pour des raisons liées au contrôle prudentiel de ce type de fonds par les régulateurs nationaux du pays d'accueil.
Il y a une « controverse » sur ce point, a reconnu M. De Proft. Il a préféré mettre l'accent sur les autres éléments « très positifs » que contiendra la proposition législative. Comme par exemple l'accélération des procédures ou le regroupement d'actifs. Mais comment pourrait évoluer le secteur des fonds d'investissement si un passeport complet devenait la règle dans l'UE ? Le directeur d'EFAMA ne prévoit « pas de changements fondamentaux ». « Vous avez des centres d'excellence » qui continueront à exister, a-t-il ajouté. En revanche, les fonds de taille moyenne devraient être davantage affectés par l'initiative législative. M. De Proft a par ailleurs formulé le souhait que d'autres produits financiers concurrents disponibles sur le marché, tels que l'assurance-vie et les produits structurés, soient soumis aux mêmes obligations de publication d'informations que celles régissant les fonds d'investissement. « Nous demandons le même niveau de transparence », a-t-il souligné, en citant le total des frais sur encours (« total expense ratio ») comme type d'information que les produits concernés pourraient notamment dévoiler. Ce sujet est discuté au PE et la Commission est au courant. Mais des initiatives règlementaires dans ce sens ne sont pas à attendre avant 2009.
En 2007, les actifs gérés par les fonds européens d'investissement ont crû de près de 400 milliards d'euros pour atteindre 7 925 milliards, malgré un solde négatif enregistré aux troisième et quatrième trimestres. Les actifs des fonds UCITS et ceux des fonds non harmonisés (ex: fonds spéculatifs, fonds immobiliers) ont progressé respectivement de 4,2% et 5,3%. Pour les fonds UCITS, la progression par rapport à 2006 a été forte au Luxembourg, en Irlande et au Royaume-Uni, tandis qu'une diminution a eu lieu en Espagne et surtout en Italie. Néanmoins, les ventes d'actifs de fonds UCITS ont diminué de plus d'un tiers par rapport à 2006, passant d'une valeur nette de 452 à 170 milliards d'euros. Cette baisse est notamment due à la contagion sur les marchés de la crise hypothécaire américaine. Néanmoins, M. De Proft préfère parler dans ce cas de turbulences au lieu de crise pour les fonds d'investissement. « Il y aurait une crise si beaucoup de fonds avaient dû fermer », a-t-il estimé. Et d'ajouter: seulement « quatre fonds » ont mis la clé sous la porte en 2007 et « deux » fonds finlandais récemment. À noter enfin que les fonds transfrontaliers sont en vogue en Asie, d'où sont issus plus du tiers des investissements pour 2007, surtout à Singapour, Taiwan et Hong-Kong. (M.B.)