Bruxelles, 27/02/2008 (Agence Europe) - Le premier Conseil Energie sous Présidence slovène abordera, jeudi 28 février, deux dossiers sous le feu de l'actualité communautaire depuis plus d'un an: le 3ème train de mesures pour la libéralisation du marché intérieur de l'électricité et du gaz et le paquet « énergie et climat » qui feront l'objet de deux débats politiques présidés par le ministre slovène de l'Economie, Andrej Vizjak.
Technologies énergétiques. Le Conseil Energie adoptera des conclusions sur le Plan stratégique européen pour les technologies énergétique (voir autre nouvelle) proposé, sur demande du Conseil européen, par la Commission européenne le 22 novembre 2007 (EUROPE n° 9539 et 9549).
Energie et climat. En mettant l'accent sur les renouvelables, les ministres de l'Energie auront un débat d'orientation politique sur le paquet « énergie et climat », proposé le 23 janvier dernier par la Commission (EUROPE n° 9586), pour mettre en œuvre les objectifs approuvés par le Conseil européen de mars 2007. La Présidence slovène axera le débat sur quatre questions: - deux questions transversales, qui seront également soumises au Conseil Environnement le 3 mars prochain, la première portant sur l'ambition du paquet « énergie et climat » dans son ensemble, la seconde sur les critères de viabilité concernant les biocarburants ; - deux questions posées uniquement aux ministres de l'Energie, la première portant sur les sources d'énergie renouvelables, la seconde sur le système d'échange de certificats d'origine.
Marché intérieur. Les ministres auront également un débat d'orientation sur le 3ème paquet de mesures pour le marché intérieur de l'énergie proposé par la Commission le 19 septembre 2007 (EUROPE n° 9505). Pendant le déjeuner, les ministres débattront de l'épineuse question de la séparation effective des activités de production/fourniture et transport/réseau des opérateurs énergétiques. Rappelons que huit Etats membres ont présenté, le 29 janvier, une proposition alternative aux options « séparation patrimoniale » et « gestionnaire indépendant de réseau (ISO) », intitulée « séparation effective et efficace » (EUROPE n° 9591).
Le Conseil Energie évaluera les orientations proposées sur les principales questions qui serviront de base aux travaux préparatifs à sa session de juin au cours de laquelle la Présidence slovène espère parvenir à un accord politique sur le volet « électricité » du 3ème paquet ainsi que sur le projet de règlement visant à instituer une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie. Pour orienter les débats, la Présidence slovène a élaboré une note résumant les principales préoccupations exprimées par les Etats membres sur les éléments essentiels du 3ème paquet: séparation effective, participation minoritaire, régime public de propriété, clause relative aux pays tiers, désignation et certification des gestionnaires de réseaux de transport, dérogations, planification des investissements, compétences et missions en matière de régulation, régulateurs multiples, traitement des cas transfrontaliers et l'Agence des régulateurs. En outre, la Présidence expose des éléments susceptibles de constituer un compromis global sur certains de ces points et invite les ministres à évaluer leur viabilité. Ce compromis pourrait servir de base à un accord politique lors de la session de juin. (E.H.)