Bruxelles, 27/02/2008 (Agence Europe) - Les commissaires Joaquin Almunia et Charlie McCreevy respectivement chargés des Affaires économiques et du Marché intérieur ont présenté, mercredi 27 février, la contribution de la Commission européenne en vue du Sommet de printemps sur deux dossiers: les travaux en cours au niveau européen dans le domaine de la stabilité financière et l'approche communautaire préconisée à l'égard des fonds d'investissement étatiques (voir EUROPE n° 9610). La semaine prochaine, le Conseil Ecofin adoptera un rapport intérimaire sur la stabilité des marchés financiers, étape importante de l'Agenda pour la stabilité financière présenté en début d'année par la Présidence slovène (voir EUROPE n° 9583).
Stabilité financière. En octobre dernier, les ministres des Finances ont adopté une feuille de route pour la stabilité financière qui ouvre des chantiers dans des domaines tels que l'amélioration de la transparence et de la performance des marchés financiers, l'amélioration de l'évaluation des produits financiers complexes, le renforcement des exigences en matière de contrôle prudentiel (voir EUROPE n° 9517 et n° 9519). « Plus de quarante actions ont été identifiées par le Conseil Ecofin », a déclaré M. McCreevy. M. Almunia a indiqué que les dirigeants européens devraient déterminer en mars « les étapes suivantes et donner l'élan nécessaire » pour poursuivre les efforts accomplis. Selon la Commission, les principes qui devront guider l'action de l'UE en matière de stabilité financière devraient être les suivants: la responsabilité première en matière de gestion des risques incombe au secteur privé ; les cadres règlementaires et de contrôle nationaux doivent être capables de suivre l'évolution rapide des marchés et l'innovation financière ; la coopération entre autorités nationales de contrôle doit s'accroître dans l'UE et au niveau international.
La Commission est d'avis que la mise en œuvre de la feuille de route est satisfaisante et respecte les délais impartis. Afin de restaurer la confiance sur les marchés financiers, elle presse les institutions financières de faire toute la lumière sur leur exposition aux produits financiers complexes affectés par les turbulences secouant les marchés. Elle a notamment œuvré en faveur de l'établissement, par l'industrie elle-même, de règles sur la publication d'informations exhaustives relatives aux marchés de titrisation (« securitisation »). À cet égard, huit associations européennes (EBF, CMSA, ICMA, EACB, ESBG, SIFMA, LIBA, ESF) se sont engagées début février à obtenir, d'ici juin prochain, des résultats tangibles en matière de transparence des informations disponibles pour les investisseurs et les régulateurs. Et, dans une allusion semi-voilée à la nationalisation de la banque Northern Rock annoncée par les autorités britanniques, la Commission plaide pour une utilisation minimale des aides d'Etat afin de ne pas créer des distorsions de concurrence sur le marché.
M. McCreevy a par ailleurs rappelé qu'il avait demandé au Comité des régulateurs européens des valeurs mobilières (CESR) de produire un rapport spécifique sur le rôle et les pratiques des agences de notation financière (voir EUROPE n°9498). « Nous n'allons pas laisser les choses inchangées », a-t-il lancé, sans toutefois rendre ces agences totalement responsables des turbulences actuelles. Début février, il avait quand même pressé ces agences d'agir au risque de s'exposer à une initiative législative européenne (voir EUROPE n° 9598). Le commissaire a par ailleurs confirmé que la Commission travaille sur les questions qui n'avaient pas été réglées lors de l'adoption, en 2005, de la directive relative aux exigences en matière de fonds propres (« Bâle II »). « Nous allons voir ce que nous pourrons faire de plus par rapport à la directive Bâle II », a-t-il expliqué. La Commission présentera en octobre une proposition de modification des règles existantes en vue de traiter de questions telles que la coopération entre autorités de contrôle en période de stress ou la gestion des risques de liquidité, de concentration et de titrisation (voir EUROPE n° 9597). Enfin, les travaux sur la stabilité financière devraient aussi mener à l'élaboration d'un cadre analytique commun sur les implications systémiques d'une crise financière potentielle.
Fonds souverains. L'autre communication adoptée porte sur l'attitude que l'Union européenne devrait adopter vis-à-vis des fonds d'investissement étatiques (SWF). Selon la Commission, l'UE doit demeurer ouverte aux investissements de ces fonds qui se sont révélés bénéfiques pour l'économie européenne. Depuis quarante ans, il n'y a eu « aucune action négative » de la part des fonds souverains, bien au contraire, leurs investissements sont « les meilleurs que l'on peut avoir dans une entreprise », a déclaré M. McCreevy. Tout en ajoutant: « dans le même temps, nous pensons qu'il n'est pas déraisonnable que les investisseurs étroitement liés à des autorités nationales ou des gouvernements respectent certains principes de transparence et de gestion ». Et M. Almunia d'expliquer que le poids croissant des fonds souverains sur les marchés financiers - qui équivaudrait aujourd'hui à « la moitié des réserves mondiale officielles » et pourrait « quadrupler d'ici à dix ans » - « implique une responsabilité accrue ». Cette responsabilité passe par l'acceptation, par les SWF, d'adhérer à un code de conduite international élaboré au sein du Fonds monétaire international et attendu pour fin 2008. Afin de nourrir la réflexion sur l'élaboration de ces lignes directrices, la Commission propose la prise en compte de plusieurs principes tels que la publication d'informations sur le portefeuille d'actifs détenu par les SWF ou les relations que les fonds souverains entretiennent avec leur autorité gouvernementale de tutelle.
La Commission considère qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, de modifier la législation européenne afin de réguler l'activité des SWF. Nous disposons déjà d'un cadre juridique prévisible et basé sur la libre circulation des capitaux, a estimé M. McCreevy. En vertu du traité européen, des « restrictions » à cette libre circulation sont possibles pour des raisons liées à « la sûreté nationale » ou à « l'ordre public ». M. Almunia a abondé dans ce sens: les États membres peuvent appliquer, dans certains cas, des restrictions aux investissements étrangers et « ces restrictions à la libre circulation des capitaux s'appliquent aussi aux fonds souverains ». Enfin, les actifs détenus par les SWF étant principalement libellés en dollars, quels seraient les risques sur le cours de l'euro si ces actifs étaient subitement convertis dans la monnaie européenne ? « Laissons le marché trancher » quant aux taux de change euro/dollar, a estimé le commissaire chargé des affaires monétaires. « Une volatilité extrême » de ces taux n'est « pas la bienvenue », a-t-il néanmoins spécifié. (M.B.)