Bruxelles, 27/02/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 26 février, une proposition visant à transposer dans le droit communautaire des mesures de conservation et d'exécution adoptées récemment par l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO).
Durant la réunion annuelle 2007, qui s'est tenue à Lisbonne du 24 au 28 septembre, l'OPANO a adopté une série de modifications desdites mesures de conservation et d'exécution. Les modifications suivantes ont été adoptées: - définition de la notion de «transbordement» ; - dispositions en matière de maillage pour les captures de sébaste dans la division 3O de l'OPANO ; - introduction d'une zone fermée aux engins de fond aux fins de la protection des coraux d'eaux profondes vulnérables ; - exigences supplémentaires en matière de notification des captures pour la pêche de la crevette dans la division 3L de l'OPANO ; - exigences techniques relatives à la construction d'échelles de coupée et d'appareils de hissage du pilote ; - modifications de la liste des stocks faisant l'objet de rapports périodiques ; - modifications du formulaire utilisé pour les inspections portuaires ; - et enfin modifications de la liste des codes de produits visant à appliquer les mêmes normes que celles en vigueur dans l'Atlantique du Nord-Est. Lesdites modifications étant obligatoires, il convient de les transposer dans le droit communautaire. Le Conseil est donc invité à adopter la présente proposition dans les meilleurs délais. (L.C.)