Bruxelles, 27/11/2007 (Agence Europe) - Le Conseil conjoint « Transports, Télécommunications et Energie » débutera jeudi 29 novembre dans la matinée par les « télécoms ». Cinq points sont à l'ordre du jour mais aucune décision politique n'est attendue. 1) Cadre réglementaire sur les communications électroniques : Viviane Reding, commissaire européenne responsable de la société de l'information et des médias, viendra présenter aux ministres le projet de réforme du paquet « télécoms » adopté le 13 novembre dernier par la Commission européenne. Une délibération publique aura lieu ensuite, quelques Etats membres ayant demandé à s'exprimer sur le sujet ; 2) Marché intérieur de la télévision mobile : le Conseil adoptera des conclusions sur le renforcement du marché intérieur de la télévision mobile, en réponse à la communication de la Commission de juillet. La norme DVB-H, dont la Commission recommande l'adoption, pose encore problème pour certains Etats membres ; 3) Bandes de fréquences: les ministres dégageront une orientation générale à propos de la suppression de l'ancienne directive « GSM » et de son remplacement par une directive qui permettra l'utilisation des bandes de fréquences, jusqu'ici réservées aux seules communications mobiles, par d'autres services et technologies ; 4) Services mobiles par satellite : le Conseil prendra acte d'un rapport sur l'état des travaux relatifs à une décision concernant la sélection et l'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite. Etant donné que le Parlement souhaite essayer de parvenir à un accord en première lecture, la Présidence portugaise présentera uniquement un rapport sur l'état des travaux, ce qui permettra d'approfondir l'examen de la décision ; 5) e-inclusion: les ministres adopteront des conclusions sur le thème « Bien vieillir dans la société de l'information », en réponse à une communication de juin de la Commission. Cette dernière présentera également sa communication de novembre sur l'initiative européenne i2010 sur l'insertion numérique intitulée « Participer à la société de l'information ». (I.L.)