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Bulletin Quotidien Europe N° 9552
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

Accord unanime sur la transposition dans le droit communautaire du plan de reconstitution des stocks de thon rouge

Bruxelles, 27/11/2007 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des Etats membres de l'UE sont parvenus à un accord politique à l'unanimité, mardi 27 novembre, sur la proposition qui permet la mise en œuvre dans le droit communautaire du plan de reconstitution des stocks de thon rouge adopté en 2006 par la CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique) en 2006. La seule nouveauté par rapport aux mesures provisoires appliquées durant l'année 2007 concerne l'obligation, pour les Etats membres de l'UE, de soumettre à la Commission européenne un plan de pêche qui recense la flotte des bateaux de plus de 24 mètres ainsi que le volume par bateau des quotas autorisés. Pour les navires de moins de 24 mètres, ce sont les organisations de producteurs qui seront chargées de gérer et surveiller la répartition des quotas. L'objectif de ces plans de pêche est de mieux lutter contre la surpêche, après les leçons tirées de cette année (dépassement de quotas).

Quotas. Le nouveau règlement reprend les totaux admissibles de captures (TAC) de tous les membres de la CICTA: 2008 (28 500 tonnes), 2009 (27 500 tonnes) et 2010 (25 500 tonnes). Le quota pour les navires de l'Union européenne sera de 16 210 tonnes en 2008. Pour rappel, en 2007, l'UE a dépassé de 4400 tonnes son quota et devra donc réduire d'environ 1400 t par an son volume de prises de 2009 à 2011, comme convenu lors de la dernière réunion de la CICTA.

Taille minimale. La nouvelle taille minimale de débarquement et de vente du thon rouge sera de 30 kg ou 115 cm. Des dérogations sont accordées aux thoniers canneurs (espagnols) et aux chalutiers pélagiques qui pourront commercialiser le poisson dès qu'il atteint 8 kg ou 75 cm. Cette taille minimale moins contraignante est accordée aussi aux pêcheurs qui capturent le thon rouge dans la mer Adriatique à des fins d'élevage dans des cages.

Fermeture. La pêche du thon rouge par les navires de grande envergure de plus de 24 m utilisant des palangres pélagiques est interdite dans l'océan Atlantique oriental et la Méditerranée (sauf dans une zone précise) au cours de la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre. La pêche du thon rouge par les navires à senne coulissante est interdite dans ces eaux entre le 1er juillet et le 31 décembre. La pêche du thon rouge par les thoniers à appât vivant et par les chalutiers pélagiques est interdite entre le 15 novembre et le 15 mai. (L.C.)

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