Bruxelles, 27/11/2007 (Agence Europe) - Après l'accord du 23 novembre sur le financement du système de la radionavigation par satellite Galileo (voir EUROPE n° 9550), les ministres des Transports de l'UE, qui se réuniront ces 29 et 30 novembre à Bruxelles, devraient adopter des conclusions dans lesquelles ils trancheront les questions relatives à la mise en œuvre du programme, à la propriété du système et à l'attribution des marchés. Pour avancer plus rapidement, les Vingt-sept aborderont ces questions dès le déjeuner, donc avant la session consacrée aux transports proprement dite, qui débutera jeudi 29 dans l'après-midi. Les ministres devraient aussi adopter jeudi des conclusions sur le plan d'action pour la logistique du transport de marchandises présenté par la Commission européenne en octobre dernier (voir EUROPE n° 9526). Toujours jeudi, le Conseil aura également un débat public sur la stratégie en faveur du développement durable.
La journée de vendredi sera principalement consacrée aux transports maritime et terrestre. Avant le déjeuner, qui sera consacré à l'inclusion de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS), les ministres devraient dégager un accord politique sur deux des sept propositions du 3ième paquet maritime, celle relative aux inspections et visites des navires et celle sur la responsabilité des entreprises assurant le transport des passagers par mer ou par les voies de navigation intérieure (voir EUROPE n° 9414). Nombre de questions devront être résolues, lors de la délibération publique relative à cette dernière proposition. Les ministres devront décider, entre autres, du champ d'application du règlement (contrairement à la Commission, les Etats membres souhaitent exclure du champ d'application du règlement les voies de navigation intérieure) des limites de la responsabilité des transporteurs (notamment en cas de lésions corporelles des passagers). En matière de transports terrestres, le Conseil devrait dégager des accords politiques sur les trois propositions législatives relatives à la sécurité et à l'interopérabilité des chemins de fer communautaires (le projet de directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires, le projet de règlement instituant l'Agence ferroviaire européenne et le projet de directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire européen). Les Vingt-sept devraient également prendre note de l'état des travaux relatifs à la proposition de règlement sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et sur celle harmonisant l'accès aux marchés du transport international de marchandises. Un autre accord politique devrait être dégagé dans le domaine de l'aviation, sur le projet de règlement établissant des règles communes pour l'exploitation des services de transport aérien. Une orientation générale sur la proposition concernant les redevances aéroportuaires est également attendue. Les ministres des Transports devront également adopter le mandat de négociations, demandé par la Commission en 2004 en vue de conclure un accord aérien global avec la Jordanie. Le Conseil devrait enfin autoriser la Commission à ouvrir les négociations avec l'OACI concernant les audits de sûreté dans le domaine de l'aviation. (A.By.)