Bruxelles, 27/11/2007 (Agence Europe) - Le traité modificatif de l'UE (« Traité de Lisbonne ») sera signé le 13 décembre et probablement ratifié sans trop de difficultés, mais la mise en œuvre pratique de certaines de ses innovations institutionnelles risque de poser davantage de problèmes. Ces problèmes potentiels ont été analysés par le Centre for European Policy Studies (CEPS), l'Institut Royal des Relations Internationales (Egmont) et le European Policy Center (EPC) dans une étude conjointe intitulée « The Treaty of Lisbon: Implementing the Institutional Innovations ». L'étude examine l'applicabilité des innovations institutionnelles dans sept domaines: le Parlement européen, la Commission européenne, la présidence du Conseil, la vote à la majorité qualifiée au Conseil, les Parlements nationaux, la coopération renforcée et la politique étrangère.
Lors de la présentation officielle de l'étude, lundi 26 novembre à Bruxelles, trois des co-auteurs - Philippe de Schoutheete (Egmont), Sebastian Kurpas (CEPS) et Antonio Missiroli (EPC) - ont esquissé quelques-uns des possibles points de friction. Par exemple, l'absence d'une délimitation claire des compétences des trois personnages clés de la future UE: le président permanent du Conseil européen, le président de la Commission et le Haut Représentant (HR) pour la PESC. Sans coordination étroite (qui dépendra très fortement de la personnalité même des personnes qui seront choisies pour occuper ces postes), la coexistence de cette « troïka » de l'UE risque de créer des tensions et compliquer le fonctionnement de l'UE. Notamment en matière de politique étrangère, d'autant plus que le Traité ne précise pas les contours et compétences du futur service diplomatique de l'UE censé regrouper des diplomates du Conseil, de la Commission et des Etats membres. Autre difficulté à prévoir: la réduction du nombre des Commissaires à 2/3 du nombre des pays membres à partir de 2014. Le Traité prévoit que la composition devra se faire sur base d'une rotation égalitaire entre Etats membres et en respectant l'équilibre géographique et démographique de l'UE. Cependant, le fonctionnement exact du système de rotation devra encore être décidé par le Conseil - à l'unanimité.
L'étude peut être téléchargée sur http://www.ceps.eu ou http://www.irri-kiib.be . (H.B.)