login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9552
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 27/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux textes publiés au Journal officiel de l'UE du 27 novembre 2007:

Relations extérieures (L 309)

Règlement (CE) no 1377/2007 du Conseil du 26 novembre 2007 modifiant le règlement 889/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

Environnement (L 309)

Règlement (1379/2007) de la Commission du 26 novembre 2007 modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle

Concurrence (C 284)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4977- AgipFuel/Campetroli)

Notification préalable d'une concentration [Affaire COMP/M.4971 - MPC/Viga-Villacero/MAN/Coutinho & Ferrostaal (JV)]

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4956 - STX/Aker)

Santé (L 309)

Règlement (1380/2007) de la Commission du 26 novembre 2007 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase (Natugrain Wheat TS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale. (O.L.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES