Bruxelles, 20/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de mardi 20 novembre 2007:
Santé (L301)
Décision (1350/2007/CE) du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013)
Premier budget rectificatif de l'Agence européenne des médicaments (EMEA) pour l'exercice 2007
Environnement (L301)
Décision de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz
Défense (L301)
Action commune 2007/744/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 modifiant et prorogeant l'action commune 2006/623/PESC concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)
Budget (L302)
Arrêt définitif du budget rectificatif numéro 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Economie (C277)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 15 novembre 2007 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre
Concurrence (C277)
Non-opposition à une concentration notifiée: Nutreco/BASF (affaire COMP/M.4617)
Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: DZ Equity Partner/Welle Holding/PAIDI Moebel (affaire COMP/M.4969), Avnet/Acal IT Solutions (affaire COMP/M.4923) et Leoni/Valeo CSB (affaire COMP/M.4932)
Agriculture (C277)
Extension des règles des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes frais
Transport (C277)
Suppression par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Metz-Nancy-Lorraine et Paris, Saint-Étienne et Bordeaux, Saint-Étienne et Lille, Saint-Étienne et Nantes, Saint-Étienne et Paris, Saint-Étienne et Toulouse
Procédures administratives (C277)
Appel de propositions pour la concession de zones d'extraction d'hydrocarbures
MEDIA 2007- Appel de propositions - EACEA/29/07- i2i audiovisuel. (L.C.)