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Bulletin Quotidien Europe N° 9547
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

L'UE se félicite de la résolution de l'ONU sur la peine de mort

Bruxelles, 20/11/2007 (Agence Europe) - Le commissaire à la Justice Franco Frattini a déclaré que l'UE « s'est révélée être une puissance réellement persuasive dans le monde » après l'adoption, le 15 novembre (par 99 votes pour, 52 contre et 33 abstentions), par une commission des Nations unies, d'une résolution appelant à un moratoire mondial contre la peine de mort. Le Conseil des ministres de l'UE avait décidé le 18 juin de présenter une telle résolution contre la peine de mort. En substance, la résolution demande aux pays qui appliquent encore la peine capitale « d'établir un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort ». Il est également demandé à ces pays de transmettre au secrétaire général des Nations unies toutes les informations relatives au recours à la peine de mort sur leurs territoires, et à « observer les mesures de sauvegarde garantissant la protection des droits » des condamnés. Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, est invité à informer l'Assemblée générale durant sa soixante-troisième session, qui démarrera en septembre 2008, de la manière dont le moratoire est appliqué. Ce texte sans valeur juridique contraignante devrait être adopté sans difficulté par l'Assemblée des Nations unies. (B.C.)

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