Bruxelles, 20/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a infligé, mardi 20 novembre, des amendes d'un montant total de 74,79 millions d'euros aux sociétés Sony, Fuji et Maxell pour avoir conjointement fixé les prix de bandes vidéo professionnelles vendues à des clients européens, en violation de l'interdiction des ententes et pratiques commerciales restrictives édictée par le Traité CE (article 81). L'amende de Sony a été augmentée de 30% pour entrave à l'enquête de la Commission au cours des vérifications effectuées dans ses locaux. Les amendes infligées à Fuji et Maxell ont, quant à elles, été diminuées respectivement de 40% et 20% en raison de leur coopération à l'enquête, au titre de la communication de la Commission de 2002 sur la clémence.
Les inspections surprises de la Commission chez Sony, Fuji et Maxell, en mai 2002, ont révélé nombre d'éléments de preuve d'activités collusoires. Néanmoins, un employé de Sony a refusé de répondre aux questions posées oralement par les inspecteurs de la Commission, tandis qu'un autre était surpris en train de déchiqueter des documents durant l'inspection. Fuji, tout d'abord, puis Maxell ont coopéré avec la Commission et fourni des éléments de preuve supplémentaires. L'entente portait sur les deux formats de bandes vidéo professionnelles les plus populaires à l'époque de l'infraction: le Betacam SP et le Betacam numérique, dont les ventes annuelles 2001 dans l'Espace économique européen (EEE) se sont élevées au total à 115 millions d'euros. Sony, Fuji et Maxell, qui détiennent à elles trois plus de 85 % du marché des bandes vidéo professionnelles, ont organisé, entre 1999 et 2002, trois séries d'augmentations de prix et se sont efforcées de stabiliser les prix à chaque fois qu'une augmentation n'était pas envisageable. C'est la première fois que la Commission rend une décision en matière d'ententes en appliquant les lignes directrices de 2006 relatives aux amendes. En vertu de cette nouvelle méthode, les amendes reflètent davantage l'importance économique générale de l'infraction, ainsi que la participation des différentes entreprises concernées. (C.D.)