Bruxelles, 14/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux textes publiés dans les Journaux officiels du 14 novembre 2007:
Commerce (C 271)
Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Egypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza
Transports (L 295)
Règlement (1330/2007) de la Commission du 24 septembre 2007 fixant les modalités d'application pour la diffusion, auprès des parties intéressées, des événements de l'aviation civile visés à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil (sécurité aérienne)
Epizooties (L 295)
Décision de la Commission du 13 novembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni
Pêche (L 295)
Règlement (1328/2007) de la Commission du 13 novembre 2007 interdisant la pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII et VIII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (1329/2007) de la Commission du 13 novembre 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
PESC (L 295)
Action commune 2007/732/PESC du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant l'action commune 2007/106/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
Action commune 2007/733/PESC du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
Position commune 2007/734/PESC du Conseil du 13 novembre 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
Télécommunications (L 295)
Décision de la Commission du 16 octobre 2007 sur la compatibilité avec le droit communautaire des mesures prises par le Royaume-Uni conformément à l'article 3 bis, paragraphe 1, de la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle. (O.L.)