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Bulletin Quotidien Europe N° 9543
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social

14/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 8 novembre, sa communication au Conseil et au PE transmettant l'accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail. Adopté le 26 avril 2007 par les partenaires sociaux européens, cet accord-cadre est le 3ème accord autonome négocié par lesdits partenaires au niveau interprofessionnel à la suite d'une consultation organisée par la Commission au titre de l'article 138 du Traité CE. Pour les détails,...

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