Bruxelles, 09/11/2007 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, jeudi 8 novembre, sa position commune sur la proposition de directive achevant la libéralisation des services postaux dans l'UE, en marge de la réunion ministérielle consacrée à la justice et aux affaires intérieures. Adoptée à la majorité qualifiée avec l'opposition du Luxembourg et l'abstention de la Belgique, cette position commune concrétise l'accord politique constaté début octobre lors du Conseil Télécommunications (voir EUROPE n°9513).
La position commune prévoit: - l'ouverture à la concurrence du traitement des envois postaux inférieurs à 50 grammes au plus tard fin décembre 2010 dans l'UE ; - la possibilité pour onze États membres (Chypre, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie) de retarder cette libéralisation de deux ans ; - l'insertion d'une clause de réciprocité dans la législation européenne autorisant les États membres ayant ouvert leur marché avant fin 2012 d'en refuser l'accès aux opérateurs disposant encore d'un monopole dans leur pays d'établissement entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. Le Conseil ne modifie pas la portée du service postal universel.
Le dossier est transféré au Parlement européen pour une deuxième lecture, qui devrait intervenir au printemps prochain. (M.B.)