Bruxelles, 09/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 7 novembre, un projet de budget rectificatif (le septième de l'année) qui réduit de 1,25 milliard d'euros les crédits de paiements du budget 2007 (en cours). En outre, cette proposition a pour objectif de budgétiser la forte hausse des prévisions de recettes (soldes TVA et revenu national brut), à savoir 3,23 milliards d'euros.
La Commission propose d'ajuster le niveau des crédits de paiement pour certaines lignes budgétaires afin de les aligner plus étroitement sur les dernières estimations des besoins. La réduction (de 1,25 milliard d'euros d'euros) du niveau des crédits de paiement demandée tient notamment compte des facteurs suivants: - l'affinement des dépenses de cohésion ; - la liquidation des paiements provenant des cadres financiers précédents ; - l'adoption tardive de certaines bases légales et les retards qui en résultent dans le démarrage de nouveaux programmes ; - et la nécessité de tenir compte de l'état d'avancement de la mise en œuvre de certains projets pilotes et actions préparatoires.
Rubrique 1a « Compétitivité pour la croissance et l'emploi ». La réduction proposée des crédits de paiement s'établit à 466,5 millions d'euros, dont 239 millions au sein des programmes-cadres de recherche. En outre, la proposition retire les 100 millions d'euros prévus initialement pour le démarrage de Galileo, qui prend du retard.
Rubrique 1b « Cohésion pour la croissance et l'emploi ». La Commission propose une diminution de 573 millions d'euros des crédits de paiements au titre des Fonds structurels et de cohésion. En raison des retards dans l'adoption de certains programmes, la Commission estime qu'en 2007 il ne sera peut-être pas possible de payer un montant d'un milliard d'euros, sur le budget total de 7 milliards d'euros, destiné aux avances en faveur des nouveaux programmes 2007-2013 de la politique de cohésion. Heureusement, les paiements en faveur des programmes des Fonds structurels antérieurs à 2007 ont jusqu'ici dépassé les attentes. Le souci provient des retards dans les paiements antérieurs à 2007 du Fonds de cohésion. Même si les chiffres du Portugal et de la Pologne dépassent les demandes de paiement prévues, les paiements ont été en deçà des attentes dans les autres États membres. Ainsi, le niveau des demandes provenant de Bulgarie, d'Espagne, de la République tchèque et de la Slovénie s'est révélé « particulièrement faible ». En conséquence, les paiements doivent être inférieurs d'environ 500 millions d'euros aux montants prévus.
Rubrique 2 « Conservation et gestion des ressources naturelles ». Près de la moitié des 26 nouveaux programmes 2007-2013 du Fonds européen pour la pêche doit encore être reçue par la Commission. Les avances correspondantes ne seront pas versées en 2007. En conséquence, la Commission propose une réduction de 19,4 millions d'euros des crédits de paiement pour ce Fonds. En outre, les crédits de paiements du nouveau programme environnemental Life+ doivent être revus à la baisse. Les projets seront sélectionnés en 2008 et aucun crédit de paiement ne sera nécessaire en 2007 pour cette partie du programme.
Rubrique 3a « Liberté, sécurité et justice ». Les crédits pour ces actions baissent de 104 millions d'euros, dont 60 millions d'euros concernent le Fonds pour les frontières extérieures (à cause de l'adoption tardive de la base légale). (L.C.)