Bruxelles, 09/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux textes publiés au Journal officiel paru vendredi 9 novembre 2007:
Agriculture (C267)
Publication d'une demande d'enregistrement au règlement 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'hydromel polonais «Pó³torak»
Publication de deux demandes d'enregistrement à la liste du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'IGP française «Agneau de Lozère» et l'IGP espagnole «Mazapán de Toledo» (pâte fine et compacte résultant du mélange ou du malaxage d'amandes crues, pelées et moulues avec du ou des sucres)
Sécurité alimentaire (L291)
Règlement (1313/2007) de la Commission du 8 novembre 2007 portant modification des règlements en ce qui concerne la suppression de la dérogation concernant le métalaxyl
Commerce (C267)
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Pêche (L291)
Règlement (1314/2007) de la Commission du 8 novembre 2007 portant modification du règlement 499/96 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Islande
Règlement (1316/2007) de la Commission du 8 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Transport (L291)
Règlement (1315/2007) de la Commission du 8 novembre 2007 relative à la supervision de la sécurité dans la gestion du trafic aérien et modifiant le règlement 2096/2005
Sécurité/défense (L291)
Action commune 2007/720/PESC du Conseil du 8 novembre 2007 modifiant l'action commune 2004/570/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
Concurrence (C267)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: CVC/DSI (affaire COMP/M.4850), Wallenius/Antelo/GAL/CAT (affaire COMP/M.4837), Carlyle/Applus (affaire COMP/M.4918), 21 Centrale Partners/Nord Est (affaire COMP/M.4849) et ELG Haniel/Metal One/JV (affaire COMP/M.4789)
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Nogent-sur-Seine»)
Notification préalable de deux opérations de concentration: RBS/Sempra (affaire COMP/M.4803, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) et Arjowiggins/M-real Zanders Reflex (affaire COMP/M.4513)
Justice/Affaires intérieures (C267)
Initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision 2007/…/JAI du Conseil du … concernant la mise en œuvre de la décision 2007/.../JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière
Santé (C267)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs. (L.C.)