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Bulletin Quotidien Europe N° 9540
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
CALENDRIER /

UNION EUROPÉENNE

 12/11 -  STRASBOURG: - Parlement européen: session plénière (au 15/11) 
 -  BRUXELLES: - Réunion de l'Eurogroupe 
 -  BRUXELLES: - Réunion ministérielle sur les Accords de partenariat économique 
 -  STRASBOURG: - PE /commissions: budgets ; contrôle budgétaire ; emploi et affaires sociales ; industrie, recherche et énergie ; marché intérieur et protection des consommateurs ; culture et éducation ; libertés civiles, justice ; affaires constitutionnelles ; droits de la femme 
 13/11 -  BRUXELLES: - Conseil Ecofin 
 -  STRASBOURG: - Réunion de la Commission européenne 
 -  STRASBOURG: - PE/plénière: discours du président français Nicolas Sarkozy 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-507/03 Commission/ Irlande (droit des entreprises) 
 14/11 -  STRASBOURG: - PE/plénière: débat: déclarations du Conseil et de la Commission autour du thème « L'intérêt européen: réussir le défi de la mondialisation » 
 15/11 -  BRUXELLES: - Conseil Education - Jeunesse et Culture (et 16/11) 
 -  STRASBOURG: - PE/plénière: débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (Communautés chrétiennes au Moyen-Orient, Ouzbékistan, Somalie).- Déclaration de la Commission sur le thème « Vers une réponse de l'UE aux situations de fraglité - S'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles » 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-330/05 Granberg (fiscalité), arrêt C-162/06 International Mail Spain (libre prestation des services), arrêt C-319/05 Commission/ Allemagne (libre circulation des marchandises), arrêt C-59/07 Commission/ Espagne (espace de liberté, sécurité et justice) 
 16/11 -  JOHVI/ESTONIE: - Forum des citoyens du Parlement européen sur l'avenir de l'Europe: « Environnement, développement durable et politique de l'énergie » 
 -  GALWAY/IRLANDE: - Forum des citoyens du Parlement européen sur l'avenir de l'Europe « Influencer la prise de décision au niveau de l'UE: politique des transports, culture et multilinguisme, et politique de la pêche » 
 17/11 -  KIGALI/RWANDA: - Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: 14ème session (au 22/11) 
 18/11 -  ALGARVE/ALBUFEIRA: - Réunion ministérielle Euromed sur les migrations (et 19/11) 
 19/11 -  BRUXELLES: - Conseil Affaires générales et Relations extérieures (CAGRE) + Défense et Développement (et 20/11) 

AUTRES ÉVÉNEMENTS

 12/11 -  LISBONNE: - Conférence ERA (Académie de droit européen) « Rome I & Rome II - Loi applicable aux obligations contractuelles et délictuelles » (et 13/11) 
 -  LISBONNE: - Conférence « Améliorer les performances des entreprises européennes tout en intégrant la biodiversité » (et 13/11) 
 14/11 -  BRUXELLES: - EU-Africa Forum meeting organisé par l'EPC (European Policy Centre) 
 15/11 -  BRUXELLES: - EU-Asia Forum meeting organisé par l'EPC 
 -  KRANJSKA GORA/SLOVENIE: - Conférence ERA « L'espace européen de justice à la veille de la Présidence slovène » (au 17/11) 
 19/11 -  STRASBOURG: - Bureau du Congrès et session d'automne du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (au 21/11) 
 -  BRUXELLES: - Conférence “Au-delà du PIB” - Quel indice derrière le PIB pour mesurer le progrès ? co-organisée par la Commission européenne (et 20/11) 
 -  BRUXELLES: - Conférence « Japan-EU: a Strategic Partnership in the Making » (et 20/11) 
 -  BRUXELLES: - « The social, political and economic role of public services in Europe », atelier et conférence organisés par ETUI-REHS et EPSU (et 20/11) 
 -  TREVES: - Conférence ERA “La protection des droits fondamentaux au sein de l'UE” (et 20) 

 

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