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Bulletin Quotidien Europe N° 9540
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Le découplage des aides dans le secteur du coton a donné de « bons résultats », dit Mme Fischer Boel en présentant la réforme

Bruxelles, 09/11/2007 (Agence Europe) - Comme annoncé (EUROPE N° 9539), la Commission européenne a adopté, vendredi 9 novembre, une proposition de nouvelle réforme du régime d'aide dans le secteur du coton. La Cour de justice avait annulé la réforme de 2004, essentiellement à cause de lacunes dans la prise en compte par la Commission des conséquences économiques et sociales des changements à apporter à cette activité. La proposition prévoit que 65 % de l'aide soient...

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