login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9540
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Proposition de révision technique de la directive « TVA »

Bruxelles, 09/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 7 novembre, une proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). De nature essentiellement technique, les adaptations proposées visent à: - étendre le régime fiscal prévu par la directive 2003/92/CE relatif au lieu d'imposition des livraisons de gaz naturel ainsi qu'à l'exonération de TVA des importations de gaz naturel ; -...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'UE et les mesures antidumping: un dossier technique qui recouvre des questions fondamentales - Divergences sur « l'intérêt communautaire »
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/DIAMANTS DE LA GUERRE : le processus de Kimberley se renforce - La lutte contre les diamants de Côte d'Ivoire est lancée
(EU) PE/EXTREME-DROITE : Jo Leinen salue l'éclatement du groupe ITS
(EU) PE/CHYPRE/TURQUIE : inquiétude concernant un éventuel revirement de la Turquie sur le sort de Chypre
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission se prépare à adopter les propositions de Viviane Reding pour un nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques
(EU) UE/POSTES : le Conseil adopte sa position commune sur la proposition de directive achevant le marché intérieur des services postaux
(EU) UE/ECONOMIE : la croissance ralentit et les risques s'intensifient
(EU) UE/ECONOMIE : prudemment optimistes, les prévisions de Businesseurope devraient inciter la BCE à se montrer pragmatique
(EU) UE/BCE : la CES plaide pour une baisse immédiate des taux d'intérêt
(EU) UE/JAI : accueil prudent des Vingt-sept au projet de « carte bleue » proposé par la Commission
(EU) UE/JAI : le Conseil parvient à un accord minimal sur la protection des données
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/ACP : des APE signés en deux temps, avec des pays ACP individuels, violeraient l'accord de Cotonou et saperaient l'intégration régionale ACP, dénoncent les organisations paysannes ACP
(EU) UE/COMMERCE : Peter Mandelson souligne la responsabilité conjointe de l'Union et des Etats-Unis pour lutter contre les tentations protectionnistes
(EU) UE/OMC/DOHA : prévue pour mi-novembre, la présentation des textes de compromis révisés sur l'agriculture et les NAMA est reportée
(EU) UE/TRANSPORTS : ESPO prudent à l'égard de la communication sur les ports
(EU) UE/FISCALITE : proposition de révision technique de la directive « TVA »
(EU) UE/FISCALITE : clôture de deux procédures d'infraction visant la Belgique
(EU) PE/FISCALITE : lutter contre le Sida en baissant la TVA sur les préservatifs
(EU) UE/AGRICULTURE : le découplage des aides dans le secteur du coton a donné de « bons résultats », dit Mme Fischer Boel en présentant la réforme
(EU) UE/BUDGET 2007 : derniers ajustements au budget en cours
(EU) UE/CONCURRENCE : inspections surprises dans le secteur des tubes cathodiques
(EU) UE/SOCIAL : John Monks se prononce en faveur de la responsabilité sociale dans les règles commerciales de l'UE
(EU) UE/ENERGIE : l'UE et la Suisse entament des négociations pour un accord dans le domaine de l'électricité
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal de première instance refuse à l'Espagne le droit de disposer de certains quotas de pêche en mer du Nord et mer Baltique
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la protection des données privées ne justifie pas le refus de la Commission de dévoiler l'identité des lobbyistes
(EU) UE/LEGISLATION : actes publiés au Journal officiel de l'UE
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 09/11/2007 :