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Bulletin Quotidien Europe N° 9540
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

09/11/2007 (Agence Europe) - A l'occasion d'une audition publique sur le futur système commun européen d'asile, qui s'est déroulée le 7 novembre à Bruxelles, la Commission européenne a annoncé le calendrier relatif à l'ensemble des mesures qu'elle entendait prendre afin de créer un Système européen commun d'asile. D'ici la fin de l'année 2007, la Commission aurait l'intention d'amender deux directives, celle sur des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres et celle sur la qualification, c'est-à-dire les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié. La Commission prévoit également de présenter en juillet 2008 un plan d'action pour les années à venir dans le domaine de l'asile, ainsi que l'amendement de trois législations: le règlement Dublin II, le règlement Eurodac et la directive sur les conditions d'accueil pour les réfugiés. L'ensemble de ces initiatives font suite au lancement du livre vert de la Commission en juin dernier (EUROPE n° 9440). (B.C.)

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