05/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée qui sera applicable à partir du 1er janvier 2008. Mise à jour chaque année, cette nomenclature sert de base aux déclarations des marchandises lors de leur importation/exportation et permet de déterminer le taux de droits de douane qui leur est applicable. Elle a été instaurée par le règlement (CEE) n°2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. Elle a été publiée dans sa dernière version au Journal officiel L 286 du 31.10.2007. Plus d'informations sur les bases de données douanières communautaires: http: //ec.europa.eu/taxation_customs/common/databases/index_fr.htm (M.B.)