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Bulletin Quotidien Europe N° 9536
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 05/11/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE paru le 1er novembre 2007:

Pêche (L287)

Règlement (1288/2007) de la Commission du 31 octobre 2007 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux communautaires des zones CIEM V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (1289/2007) de la Commission du 31 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la...

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