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Bulletin Quotidien Europe N° 9536
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 05/11/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE paru le 1er novembre 2007:

Pêche (L287)

Règlement (1288/2007) de la Commission du 31 octobre 2007 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux communautaires des zones CIEM V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (1289/2007) de la Commission du 31 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (1290/2007) de la Commission du 31 octobre 2007 portant réouverture de la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède

Décision de la Commission du 30 octobre 2007 relative à l'attribution de trois jours de pêche supplémentaires à l'Allemagne pour un programme de renforcement de la présence d'observateurs conformément à l'annexe II A du règlement 41/2007 du Conseil

Marché intérieur (L287)

Décision de la Commission du 29 octobre 2007 exemptant la production et la vente d'électricité en Suède de l'application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Consommateurs (L287)

Décision de la Commission du 31 octobre 2007 modifiant la liste des experts nommés membres des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement et prorogeant leur mandat

Epizooties (L287)

Décision de la Commission du 31 octobre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni

Concurrence (C262)

Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: MAN/Hörmann/JV (affaire COMP/M.4775), Tishman Speyer/Lehman Brothers/Archstone-Smith (affaire COMP/M.4802), Gilde/Swets (affaire COMP/M.4901), Schott Solar/Wacker/JV (affaire COMP/M.4873), Lite-On/Perlos (affaire COMP/M.4904), AGCO/ARGO/Laverda (affaire COMP/M.4756), Transdev/Connexxion Holding (affaire COMP/M.4862)

Notifications préalables de trois opérations de concentration: TomTom/Tele Atlas (affaire COMP/M.4854), Generali/PPF Insurance Business (affaire COMP/M.4701) et GE/Dogus/JV (affaire COMP/M.4917, susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée)

Commerce (C262)

Avis concernant les mesures compensatoires en vigueur pour les importations dans la Communauté de linge de lit en coton originaire de l'Inde: modification du nom d'une société soumise à un taux de droit compensateur individuel. (L.C.)

 

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