Bruxelles, 05/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 26 octobre, une lettre rectificative (la seconde) au projet de budget 2008 sur les nouvelles estimations pour les dépenses agricoles. Selon les dernières estimations, les crédits pour les dépenses agricoles (y compris les dépenses vétérinaires et celles pour la pêche financées par le Fonds européen agricole de garantie, FEAGA) s'élèvent à 41,16 milliards d'euros en crédits d'engagement, ce qui représente une réduction de 1,33 milliard d'euros par rapport à la proposition initiale figurant dans l'avant-projet de budget 2008. En crédits de paiement, la baisse proposée est identique, ce qui fait un budget total de 41,11 milliards (dépenses de marché et aides directes aux exploitants).
Une partie de cette économie (362 millions d'euros) est transférée dans la rubrique développement rural pour tenir compte de la mise en œuvre de la modulation volontaire des aides directes au Royaume-Uni.
La révision à la baisse des dépenses agricoles s'explique par: - une baisse de 659 millions d'euros des besoins estimés pour l'intervention sur les marchés (à la faveur d'une conjoncture meilleure que prévu) ; - un transfert de 362 millions d'euros de l'enveloppe des aides directes vers le développement rural lié à l'application de la modulation volontaire au Royaume-Uni ; - une hausse des recettes provenant du superprélèvements laitier (64 millions d'euros) ; - et un report de supplément de recettes 2007 (248 millions d'euros). Parallèlement, les crédits 2008 proposés pour le développement rural sont augmentés de 362 millions d'euros en crédits d'engagement, à 12,93 milliards d'euros, compte tenu de l'apport que représente la modulation volontaire des aides directes au Royaume-Uni.
Ainsi, pour l'ensemble du budget de la Politique agricole commune (PAC), la lettre rectificative soumise par la Commission à l'autorité budgétaire (Conseil et Parlement) aboutit ainsi à une économie nette de quelque 970 millions d'euros en crédits d'engagement et de 1,33 milliard d'euros en crédits de paiement.
Accords internationaux de pêche. Le projet de budget 2008 pour ces accords reste quasiment inchangé: 155,1 millions d'euros en crédits d'engagement et 157,1 millions d'euros en crédits de paiement pour les accords en vigueur au 1er janvier 2008 (+ 0,7 million d'euros par rapport aux 154,4 millions d'euros en engagements et aux 156,4 millions en paiements respectivement prévus dans l'APB 2008). Le changement porte sur le paiement de compensations pour les captures qui ont été revues à la hausse pour l'accord avec le Groenland (+ 1,5 million d'euros) et à la baisse pour l'accord avec la Guinée-Conakry (- 0,8 million d'euros). (L.C.)