05/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée qui sera applicable à partir du 1er janvier 2008. Mise à jour chaque année, cette nomenclature sert de base aux déclarations des marchandises lors de leur importation/exportation et permet de déterminer le taux de droits de douane qui leur est applicable. Elle a été instaurée par le règlement (CEE) n°2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au...