*** HELI ASKOLA: Legal Responses to Trafficking in Women for Sexual Exploitation in the European Union. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ).Collection "Modern Studies in European Law", n° 14. 2007, 218 p., 35 £. ISBN 978-1-84113-650-9.
La lutte contre l'exploitation sexuelle des femmes constitue un thème politique et social de plus en plus présent parmi les pays de ce qui est qualifié, dans l'introduction, de "forteresse Europe", eux qui "ont de plus en plus restreint la migration (légale) externe (en raison aussi, mais non seulement, de la prostitution) , alors qu'ils ont aussi besoin (paradoxalement) de la main-d'œuvre bon marché fournie par les migrants (féminins)". La question de l'exploitation sexuelle déborde toutefois sur d'autres thèmes, même si elle est, comme le montre cet ouvrage, fréquemment réduite au seul cadre de l'immigration. Si la tendance actuelle est de compartimentaliser les différents angles d'approche, Heli Askola, enseignant en droit à l'Université de Cardiff, souligne dès les premières pages que les observateurs de la question sont généralement d'accord pour dire que la lutte contre le trafic des femmes nécessite une approche globale.
L'auteur commence donc par démêler l'écheveau de la matière en évitant toutefois de glisser trop en avant dans les polémiques qui ne manquent pas dans une matière pareille, telles que celles tournant autour de la délimitation entre prostitution en tant que profession et exploitation. Heli Askola recadre aussi la question de l'exploitation sexuelle dans le cadre plus large de l'inégalité des genres, ce qui l'amène à puiser notamment dans les théories des mouvements féministes. Heli Askola cherche ensuite à comprendre quelle est l'influence de la législation européenne sur la question et comment elle s'imbrique avec les législations nationales. A cette fin, il se penche plus particulièrement sur le cas de trois pays présentant des politiques différentes: la Suède, les Pays-Bas et l'Italie. Le livre montre que cette influence européenne est multiforme et parfois contradictoire car si certains de ces éléments - tels que le programme Daphné contre les violences à l'encontre des femmes - offrent des outils contre la traite des femmes, d'autres éléments tels que la libre circulation et Schengen peuvent dans certains cas la faciliter. D'ailleurs, si les pays de l'Est ont longtemps été principalement des pays d'origine et de transit, ils commencent aussi à devenir des pays de destination. Les questions de la différenciation entre traite des femmes et prostitution classique et de la mobilité des prostituées sont ainsi traitées. Par exemple, la Cour de justice avait donné raison, dans les années 80, à des prostituées françaises installées en Belgique sur la base du fait que si le pays tolérait la prostitution pour ses nationaux, il devait faire de même pour les autres citoyens de l'Union sur son territoire. Le même cas de figure s'est présenté vingt ans plus tard aux Pays-Bas avec des femmes originaires des nouveaux pays membres.
L'auteur s'intéresse ensuite à la lutte contre le trafic des femmes en tant qu'immigration illégale, ce qui est donc l'une des approches les plus saillantes de la politique européenne en la matière. Cette dimension illégale rejoint d'ailleurs la question de la lutte contre le trafic des femmes sous l'angle de la coopération en matière de justice pénale, une politique dont la dimension européenne s'est renforcée mais qui puise encore principalement ses racines dans les politiques respectives des Etats membres ; des politiques qui reflètent d'ailleurs "une tentative pour atteindre un difficile équilibre entre la perception des femmes comme suffisamment indépendantes/rationnelles pour décider de ce qu'elles font de leur corps et la perception d'elles, spécialement les étrangères (non communautaires), comme insuffisamment indépendantes pour faire cela sans le contrôle de l'Etat ou sa protection". En faisant en quelque sorte contrepoids à la dimension criminelle, Heli Askola n'oublie pas non plus de replacer la question de la traite des femmes dans le cadre juridique des droits de l'homme, qu'il soit formulé par l'Union, le Conseil de l'Europe ou l'Onu.
Après en avoir exploré les différentes facettes dans ce livre digne d'intérêt pour toute personne se penchant sur ce problème, Heli Askola arrive à la conclusion qu'une lutte réellement efficace contre le trafic des femmes en vue de leur exploitation sexuelle doit dépasser l'expression étroite des intérêts des Etats membres à laquelle elle est généralement réduite actuellement, pour aborder la question d'une manière plus globale afin d'en enrayer les causes multiples - aussi bien internes qu'externes à l'Union - et non plus seulement ses manifestations les plus visibles. Et si l'Union a fait des pas dans la bonne direction, elle est - surtout ses Etats membres, en fait… - loin d'exploiter les possibilités qu'elle recèle.
Frederik Ronse
*** ANNELIESE BALDACCINI, ELSPETH GUILD, HELEN TONER (sous la dir. de): Whose Freedom, Security and Justice ? EU Immigration and Asylum Law and Policy. Hart Publishing (16C Worcester Place, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Essays in European law". 2007, 550 p., 70 £. ISBN 978-1-84113-684-4.
Sous l'angle de la politique européenne d'immigration et d'asile, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de l'Union depuis la conclusion du Traité d'Amsterdam et, plus précisément, du Conseil européen de Tampere qui, voici huit ans, a donné l'impulsion décisive à la création, à l'échelle de l'Union, d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice. Avec, à la clef, des évolutions substantielles, parfois difficilement appréhendables par le commun des mortels. Le premier mérite - et il est immense ! - de cet ouvrage collectif de très haut niveau est d'embrasser l'ensemble de la problématique et de procéder à un tour d'horizon général qui laisse peu de zones d'ombre. Quatre parties structurent le livre. La première est consacrée aux aspects constitutionnels du droit de l'Union en matière d'immigration, les auteurs abordant des questions telles que la libre circulation des personnes, les processus législatifs, les droits fondamentaux ou le contrôle exercé par la Cour de justice. La deuxième partie est consacrée à l'accès à l'asile et à la protection des réfugiés, les principaux textes juridiques pertinents en cette matière étant passés en revue, ainsi que les actions extérieures que l'Union commence à développer sur le terrain de l'asile. La troisième partie porte précisément sur les frontières et la mise en œuvre du contrôle migratoire, des contributions portant notamment sur la criminalisation de l'immigration illégale, les accords de réadmission, la surveillance et la détention des immigrés. La dernière partie s'intéresse enfin à la gestion de l'immigration légale, c'est-à-dire, entre autres, au statut des résidents de longue durée, à la réunification familiale et à l'immigration économique. L'autre intérêt majeur de l'ouvrage est que tous les auteurs procèdent à une évaluation critique sans concessions, le caractère autoritaire et discrétionnaire des politiques étant dénoncé par beaucoup.
(MT)
*** SMAIN LAACHER: Le peuple des clandestins. Editions Calmann-Lévy (31 rue de Fleurus, F-75006 Paris. Tél.: (33-1) 49543600 - fax: 49543640 - Internet: http://www.calmann-levy.fr ). 2007, 217 p., 16 €. ISBN-978-2-7021-378648.
Aujourd'hui, des millions de personnes, dépourvues de toute identité officielle, errent à travers le monde à la recherche d'une terre d'accueil. Partout en Europe, les immigrés clandestins dérangent le droit, les législations nationales, les conventions internationales, voire même les immigrés légaux… Sociologue et chercheur associé au Centre d'étude des mouvements sociaux (CNRS - Ecole des hautes études en sciences sociales), Smaïn Laacher a réalisé une enquête de plusieurs années au Yémen, au Pakistan, au Maroc, en Afghanistan, en Algérie et en Tunisie, auprès de candidats émigrés afin de connaître les raisons de leur départ et les conditions de leur voyage. L'étude pose la question de savoir comment demeurer un individu quand le quotidien est régi par des normes d'exception et l'absence de droits. L'ouvrage contient de nombreux portraits et récits qui permettent d'entrevoir le malheur des clandestins. En nous immergeant dans le vécu de ces parias, le livre nous permet de découvrir ce qui a pu - et peut… - les fasciner dans nos pays.
(JPe)
*** CHRISTIAN PHILIP: La protection des données personnelles dans l'espace pénal européen. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033. Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Rapport d'information", n° 3695. 2007, 48 p., 3,50 €. ISBN 978-2-11-121879-6.
Ce rapport parlementaire français aborde le sujet sensible de la mise en adéquation de la protection des données personnelles avec le renforcement des échanges d'informations entre les services répressifs des Etats membres. Christian Philip regrette notamment "les lacunes du cadre juridique actuel, découlant de l'exclusion du troisième pilier de l'Union du champ d'application de la directive 95/45/CE" sur la protection des données à caractère personnel, et souligne que, de ce fait, le droit communautaire n'est pas en conformité avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union. Le rapporteur propose une analyse des propositions de directives-cadre relatives à la protection des données à caractère personnel et au principe de disponibilité (de ces mêmes données), ainsi que des raisons qui retardent leur "adoption urgente".
(FRo)
*** CHRISTIAN BOUQUET, HELENE VELASCO-GRACIET (sous la dir. de): Regards géopolitiques sur les frontières. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http://www.editions-harmattan.fr ). Collection "Géographie et Cultures". 2007, 231 p., 21,50 €. ISBN 978-2-296-02885-2.
Ce très bel ouvrage est le deuxième à avoir été alimenté par un colloque interdisciplinaire organisé à Bordeaux sous le titre "Frontière, frontières" (le premier titre, "Tropisme des frontières", a été publié dans la même collection en 2006). Dans un monde désormais considéré "sans frontières", les auteurs y parlent avec érudition et intelligence des frontières "mouvantes" (celles de Palestine ou de Corse, par exemple), des frontières "impossibles" (comme celles que certains ont voulu créer pour la Padanie) et de frontières "imaginées". Dans leur conclusion, les maîtres d'œuvre soulignent notamment que "le fossé des inégalités est le lit des nouvelles frontières", la contribution d'Olivier Clochard (Université de Poitiers) s'inquiétant de la propension de l'Union européenne à délocaliser "sa" frontière sur des territoires extérieurs où s'amassent les candidats à l'exil.
(PBo)
*** FRANCIS SNYDER (sous la dir. de): Designing the European Union - L'Union européenne: projets de société en devenir. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection "Travaux du CERIC", n° 12. 2007, 210 p., 45 €. ISBN 978-2-8027-2374-5.
Cet ouvrage bilingue (mais, en réalité, très largement en langue anglaise) constitue le prolongement de la Quatrième Rencontre Internationale des Jeunes Chercheurs qui, tenue à Aix-en-Provence voici deux ans, s'est caractérisée par des travaux fort diversifiés, mais reliés, dans l'esprit des organisateurs, sous le couvert d'un triple dilemme: un "dilemme constitutionnel" qui porte sur la gouvernance interne de l'Union, un "dilemme social" - comment, entre autres, réconcilier et réformer les différentes formes de modèle social européen - et un dilemme relatif aux "sites de gouvernance", à savoir à la place de l'Union dans le monde. Dans ce cadre, la deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à la problématique de l'asile et de l'immigration. Une contribution porte ainsi sur l'utilisation du concept de "pays tiers sûr" tel qu'il a été appliqué à la Pologne (avant son adhésion), à la Turquie et au Maroc, Martina Spernbauer y défendant l'idée que ce concept n'incite réellement un pays à aligner son droit sur celui de l'Union que si prévaut une possibilité d'adhésion, à moins que le coût de l'inaction ne soit trop élevé. Un autre chercheur étudie les efforts consentis par la Commission afin d'avoir voix au chapitre dans le domaine de la politique d'immigration et évalue l'utilisation de la méthode ouverte de coordination dans ce domaine. Les deux autres parties de l'ouvrage sur l'éducation et la justice sociale, d'une part, l'identité politique et le constitutionnalisme, de l'autre, un article consacré au mandat d'arrêt européen étant inséré dans cette dernière thématique sous l'angle des limites du "pluralisme constitutionnel".
(PBo)
*** STEVEN GREER: The European Convention on Human Rights. Achievements, Problems and Prospects. Cambridge University Press (The Edinburgh Building, Shaftesbury Road, Cambridge CB2 2RU, UK. Tél.: (44-1223) 312393 - fax: 315052 - Internet: http://www.cambridge.org ). 2006, 365 p., 60 £. ISBN 978-0-521-84617-2.
La Convention européenne des droits de l'homme émanant du Conseil de l'Europe est à coup sûr, au monde, le processus judiciaire transnational le plus efficace de traitement de plaintes pour violation de ces droits. Concernant près de huit cent millions de citoyens, ce texte a profondément influencé les pays d'Europe. En toute logique, cet ouvrage qui lui est consacré commence par recadrer sa naissance et son impact au fil du temps. Ceci ne constitue toutefois qu'une base pour la suite du propos, la Convention devant, comme le rappelle Steven Greer, faire face "à une crise soulevant des questions fondamentales quant à son futur et son utilité". L'auteur expose donc comment la raison d'être même de ce texte a subi de subtiles modifications, identifie les failles du système et propose des pistes pour leur colmatage. D'ailleurs, si la Convention sur les droits de l'homme est un bel outil, encore faut-il la faire appliquer, son non-respect se présentant encore régulièrement de manière contingente ou, pire, de manière structurelle. Steven Greer se penche donc sur son application par les Etats membres et cerne les outils dont dispose le Conseil de l'Europe pour encourager les facteurs nationaux susceptibles d'engendrer un haut niveau de conformation. Pour ce faire, il est bien entendu nécessaire de disposer d'une base statistique et les résultats auxquels certains chercheurs sont arrivés sont parfois surprenants. Ainsi, l'auteur note que les conclusions d'Hathaway pointent vers le fait que, "à part pour les démocraties pleinement établies, la ratification d'un traité des droits de l'homme tend à être associée à des pratiques des droits de l'homme pires plutôt que meilleures, et qu'il apparaît que les pays ayant de mauvais résultats en matière de droits de l'homme sont plus enclins à ratifier les traités que ceux qui ont de bons résultats".
(FRo)