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Bulletin Quotidien Europe N° 9528
Sommaire Publication complète Par article 37 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 22/10/2007 (Agence Europe) - Voici le seul acte législatif publié dans le Journal officiel L 278 du lundi 22 octobre 2007:

Sécurité (L 278)

Règlement (1183/2007) du Conseil du 18 septembre 2007 portant modification et mise à jour du règlement (1334/2000) instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage. (O.L.)

 

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Questions fondamentales à propos des ratifications du nouveau traité
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/POLOGNE/TRAITE : le futur gouvernement renoncera aux dérogations sur la Charte des droits fondamentaux négociées par M. Kaczynski
(EU) UE/POLOGNE : après la défaite électorale du gouvernement Kaczynski, l'Union européenne salue l' « esprit européen » du peuple polonais
(EU) UE/TURQUIE : Olli Rehn « comprend » les actions de la Turquie contre le PKK, mais insiste sur le respect du droit international
(EU) UE/EUROMED : nouvelles initiatives en vue pour le lancement effectif de l'Union méditerranéenne, proposée par Nicolas Sarkozy
(EU) UE/RDC : Javier Solana salue le transfert à La Haye de Germain Katanga
(EU) UE/AVENIR DE l'EUROPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SANTE ANIMALE : les Etats membres réservent un accueil positif à la nouvelle stratégie de M. Kyprianou
(EU) UE/AGRICULTURE : le Conseil dit « oui » à une aide nationale roumaine
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/THAILANDE :
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/ACP : la Commission va tracer le chemin à parcourir dans les trois mois pour faire aboutir la négociation des APE - Trois scénarios sont envisagés pour des APE à géométrie variable
(EU) UE/JAI : la Commission pourrait relancer la création d'un corps européen de garde-frontières
(EU) PE/JAI : droits des clandestins non respectés dans les centres fermés belges
(EU) UE/ECONOMIE : Allemagne, France et Royaume-Uni suggèrent au Conseil de printemps de 2008 d'agir en faveur de la transparence des marchés financiers
(EU) UE/ECONOMIE : le G7 veut identifier des «bonnes pratiques» de gestion pour les fonds souverains et hausse le ton face à la faiblesse du yuan
(EU) UE/FRAUDE : découverte d'un vaste système de fraude à l'importation de textiles et de chaussures en provenance de Chine
(EU) UE/ENERGIE : le Forum de Madrid œuvre pour une meilleure intégration du marché européen du gaz
(EU) UE/COMPETITIVITE : la Croatie et l'ARYM officialisent leur participation au Programme pour la compétitivité et l'innovation
(EU) PE/SANTE : mieux lutter contre l'obésité sans stigmatiser les malades
(EU) UE/CLIMAT : feu vert conditionnel de la Commission au plan d'allocation des quotas d'émissions de gaz a effet de serre du Portugal pour 2008-2012
(EU) UE/CONCURRENCE : Microsoft se met en conformité avec la décision de la Commission de 2004
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert de la Commission à trois acquisitions
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de Hilton par Blackstone
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission approuve la création d'une entreprise commune par Bongrain et Sodiaal
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/MEDICAMENT :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition d'une partie des activités d'Ingersoll Rand par Doosan
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition d'Altadis par Imperial Tobacco, sous réserve du respect de certaines conditions
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/CULTURE : le Parlement lance un appel pour une véritable politique en faveur du cinéma européen
(EU) UE/BEI : la BEI lance sa première émission obligataire internationale en cedis ghanéens
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Industries extractives :
(EU) Fonds d'investissement :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 751
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/10/2007 :