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Bulletin Quotidien Europe N° 9524
Sommaire Publication complète Par article 25 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 16/10/2007 (Agence Europe) - Les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel du mardi 16 octobre 2007 sont les suivants:

Epizooties (L271)

Décision de la Commission du 15 octobre 2007 autorisant l'Allemagne (sous conditions) à utiliser des bovins à risque (ESB) jusqu'au terme de leur vie productive

Concurrence (C242)

Non-opposition à une concentration notifiée: MBDA/Bayern-Chemie (affaire COMP/M.4653)

Notification préalable d'une concentration:...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques remarques sur les pièges institutionnels du nouveau traité européen
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITE : la République tchèque veut limiter le droit d'initiative de la Commission européenne
(EU) UE/CAUCASE : résultats des Conseils de coopération avec la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan
(EU) UE/OUZBEKISTAN : l'UE prolonge les sanctions mais aménage leur mise en œuvre
(EU) UE/MYANMAR : l'UE augmente la pression sur le régime birman
(EU) UE/FORMATION :
(EU) UE/RDC : l'UE invite toutes les parties belligérantes à cesser immédiatement les combats - Oui à la conférence pour la paix dans les Kivus, proposée par Josef Kabila
(EU) UE/TOGO :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECONOMIE : l'Europe monétaire doit se faire respecter, estime M. Seillière, qui se félicite de l'accord entre partenaires sociaux sur la flexicurité
(EU) UE/TRANSPORTS : vers la libéralisation des services portuaires
(EU) UE/TRANSPORTS : la nouvelle directive cadre sur la réception par type des véhicules à moteur entrera en vigueur le 29 octobre
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/RUSSIE : M. Khristenko n'est pas favorable à l'unbundling dans le secteur du gaz et estime que la clause de réciprocité n'est pas appropriée
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : Mme Reding rencontre le régulateur italien
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : la Présidence portugaise ébauche une juridiction communautaire chargée de régler les litiges sur les brevets
(EU) UE/RECHERCHE : quinze Etats membres n'ont toujours pas facilité l'accueil des chercheurs étrangers en Europe
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission conseillée par des personnalités de haut vol
(EU) UE/OMC/DOHA : les pays en développement inflexibles sur les NAMA
(EU) UE/JAI : la Commission veut renforcer le dispositif de lutte contre le trafic d'êtres humains dans l'UE
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal condamne la Commission pour avoir publié le nom d'une entreprise non poursuivie impliquée dans une entente
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la retraite forcée peut être conforme au droit européen dans certaines conditions
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet de rachat de la maison d'édition danoise Bonnier par Egmont, sous réserve du respect de certains engagements
(EU) UE/EUROMED : le « Sommet » économique et social se montre pessimiste sur la politique de voisinage et souhaite une plus grande implication de la société civile
(EU) UE/AUDIOVISUEL : position commune du Conseil pour la directive « Télévision sans frontières »
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/10/2007 :