Bruxelles, 16/10/2007 (Agence Europe) - Les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel du mardi 16 octobre 2007 sont les suivants:
Epizooties (L271)
Décision de la Commission du 15 octobre 2007 autorisant l'Allemagne (sous conditions) à utiliser des bovins à risque (ESB) jusqu'au terme de leur vie productive
Concurrence (C242)
Non-opposition à une concentration notifiée: MBDA/Bayern-Chemie (affaire COMP/M.4653)
Notification préalable d'une concentration: Continental/Siemens VDO (affaire COMP/M.4878)
Agriculture (L271)
Règlement (1200/2007) de la Commission du 15 octobre 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: « Asiago » (AOP)
Règlement (1201/2007) de la Commission du 15 octobre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: l'IGP « Coliflor de Calahorra »
Règlement (1203/2007) de la Commission du 15 octobre 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)
Règlement (1204/2007) de la Commission du 15 octobre 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
Douanes (C242E)
Position commune 11/2007 du 23 juillet 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (EUROPE n°9496)
Environnement (C242E)
Position commune (12/2007) du 23 juillet 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », EUROPE n°9479). (L.C.)