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Bulletin Quotidien Europe N° 9524
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/audiovisuel

Position commune du Conseil pour la directive « Télévision sans frontières »

Bruxelles, 16/10/2007 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a adopté, le 15 octobre, une position commune amendant certaines dispositions du projet de directive « Télévision sans frontières » présenté par la Commission européenne le 13 décembre 2005. Le Conseil est d'accord avec les principes de base établis par la Commission mais veut expliciter certaines clauses. Outre des modifications structurelles apportées à la réglementation prévue pour les services...

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