Bruxelles, 16/10/2007 (Agence Europe) - Aux quatre sujets cités lundi par la Présidence portugaise comme étant les derniers obstacles à un accord sur le nouveau traité lors du Sommet informel de Lisbonne de cette semaine (clause de Ioannina, répartition des sièges au PE, accès aux universités autrichiennes, écriture de l'euro en alphabet cyrillique, voir détails dans EUROPE d'hier), il faudra sans doute ajouter une demande de la République tchèque qui vise à faire en sorte que, comme le formulent les autorités tchèques, « le principe de subsidiarité fonctionne dans les deux sens ». Prague veut s'assurer qu'au fil du temps, l'UE ne se verra pas seulement octroyée de nouvelles compétences, mais qu'elle pourra aussi en perdre au profit des Etats membres, si ces derniers le réclament. Lundi, au Conseil Affaires générales, le ministre tchèque des Affaires étrangères a réitéré une demande qui avait déjà été présentée au groupe d'experts juridiques et qui prévoit d'inclure dans le traité une clause stipulant qu'à la demande du Conseil des ministres, la Commission serait obligée de retirer une proposition législative. La Commission européenne, qui participe aux travaux de la CIG, s'oppose évidement à cette proposition « car elle porterait atteinte au pouvoir d'initiative de la Commission », ont expliqué mardi des experts juridiques de la Commission qui rappellent aussi que cette question n'est pas couverte par le mandat du Conseil européen de juin. Ils notent avec soulagement que l'initiative tchèque « n'a reçu aucun écho » lors du débat des ministres des Affaires étrangères lundi à Luxembourg, la plupart des pays membres soutenant l'argument de la Commission. Il n'en demeure pas moins que Prague devrait remettre la question sur la table des chefs d'Etat et de gouvernement à Lisbonne - d'autant plus qu'aucune des quatre autres questions en suspens (citées plus haut) ne fait partie du mandat de la CIG approuvé en juin. (H.B.)