Bruxelles, 16/10/2007 (Agence Europe) - Le dossier de l'amélioration du système européen des brevets refait surface. La Présidence portugaise a rédigé début octobre une note dans laquelle elle dessine les contours d'une juridiction communautaire chargée de régler les contentieux en matière de brevets. Lié à la Cour européenne de justice (CJUE), ce système juridictionnel spécialisé et intégré serait compétent en matière d'affaires portant sur la validité et l'annulation...