Les soucis des petits pays. L'attente a été brève. Le débat sur les dangers institutionnels résultant de la durée future -jusqu'à 5 ans- de la Présidence du Conseil européen (voir cette rubrique d'hier) a déjà fait l'objet d'une intervention ministérielle: celle du ministre belge des Affaires étrangères Karel De Gucht. En s'exprimant à Dublin devant l'Institut irlandais des Affaires européennes, M. De Gucht a affirmé que le président stable «jouera un rôle central dans la préparation du Conseil européen et des différents sommets avec nos partenaires stratégiques. On peut s'attendre à ce que cette fonction fasse un peu d'ombre au président de la Commission, dont le rôle sera de facto limité aux aspects communautaires traditionnels » (c'est-à-dire économiques). Répondant aux questions des journalistes de son pays, il avait ajouté: «J'imagine que le président de la Commission sera encore présent aux Sommets du G 8» (ce qui signifie qu'il n'en est pas sûr).
On comprend le souci des pays moyens et petits de l'Union: ils craignent que les «grands» s'attribuent en pratique une sorte de monopole dans la gestion de la politique étrangère européenne. En réalité, l'UE disposera, pour conduire cette politique, d'une troisième personnalité: le Haut représentant de la PESC, qui sera vice-président de la Commission européenne et, en même temps, présidera le Conseil « Relations extérieures». M. De Gucht ne l'a pas oublié, si bien que «Le Soir» a titré: «Deux présidents et un Haut représentant pour incarner les 27: un monstre à trois têtes?» Le Président stable du Conseil européen ne négociera pas lui-même avec les pays tiers ; ce sera la tâche du Haut représentant. La question est donc: comment cette construction complexe fonctionnera-t-elle en pratique ? M. De Gucht a reconnu devant les journalistes que «beaucoup de questions pratiques demeurent ouvertes» et que «les aspects pratiques cachent le plus souvent des options politiques, qui feront la politique externe européenne pour les décennies à venir».
Problèmes réels. Le fait que M. Solana (et ensuite ses successeurs) fera partie de la Commission, garante de l'intérêt commun, devrait assurer que les opinions et les intérêts de tous les Etats membres seront pris en considération. Mais le fonctionnement du monstre à trois têtes reste à définir. Lorsque, avant les référendums en France et aux Pays-Bas, la Commission et le Conseil avaient entamé la préparation du futur «service diplomatique commun», les difficultés de l'exercice étaient tout de suite apparues. Ce service sera composé, on le sait, de fonctionnaires des deux institutions et de diplomates nationaux. Comment en faire un ensemble ?
L'aménagement interne du fonctionnement de la Commission s'annonce tout aussi difficile. Le principe d'un vice-président responsable de tous les aspects des relations extérieures est raisonnable, car la situation actuelle est illogique: le négociateur européen change selon que la négociation porte sur les aspects politiques, ou sur le commerce ou sur l'aide au développement. Mais pour le pays tiers concerné, ce sont les éléments d'un ensemble ! Le Haut représentant aura-t-il le droit, en tant que vice-président de la Commission, de vérifier au préalable les documents et les intentions des commissaires chargés des relations extérieures, du commerce, du développement, ou ces commissaires resteraient-ils maîtres de les soumettre directement au collège? Et en présidant le Conseil « Relations extérieures» pourra-t-il s'éloigner de la position de la Commission qu'il aura lui-même auparavant approuvée en tant que vice-président de celle-ci?
Pascal Lamy, qui avait été, on le sait, commissaire européen avant d'être nommé directeur général de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), a dit récemment que la création du président stable du Conseil européen est une «bombe à retardement» placée sous l'édifice communautaire.
Si les objectifs ne coïncident pas… Je ne crois pas que les complications citées soient nécessairement insurmontables ; l'Europe en a réglé de plus complexes et délicates. Tout dépend de l'existence, ou pas, de la volonté politique d'avancer vers des objectifs communs. Si l'intention de certains Etats membres est de revenir à un fonctionnement intergouvernemental, de réduire les compétences des institutions européennes et de torpiller les mécanismes communautaires, tout compromis serait pratiquement impossible. Et alors les formules impliquant, d'une manière ou l'autre, la formation d'une avant-garde deviendraient inévitables. Elle existe d'ailleurs déjà, il suffit de citer la zone euro, dont l'autonomie et le renforcement sont à l'étude. Les problèmes cités se poseront de toute manière, le moment venu.
Attendons de voir d'abord si le nouveau Traité est adopté cette semaine et s'il est ensuite ratifié. Selon les résultats, les choix fondamentaux pourraient ensuite devenir inévitables.
(F.R.)