Lisbonne, 02/10/2007 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice des Vingt-sept ont clairement affiché, lundi 1er octobre à Lisbonne, leur ambition de poursuivre les travaux actuellement menés aux fins d'un meilleur échange d'informations et d'une amélioration de l'utilisation à l'échelle européenne des technologies de l'information et de la communication dans la justice. Le ministre de la Justice portugais Alberto Costa a dit vouloir continuer le projet commencé début 2007 sous la Présidence allemande, en faisant « un inventaire des meilleures pratiques » utilisées dans le secteur de la justice européenne, notamment au moyen de l'établissement d'un forum et d'un portail juridique électronique. « Comment les technologies peuvent-elles aider à développer un espace commun de justice et de sécurité ? », s'est interrogé le commissaire européen à la Justice Franco Frattini, devant les journalistes. En guise de réponse, il a indiqué qu'il présenterait mi-2008, avant la fin de la Présidence slovène, une communication sur l'« e-justice ». En plus des travaux déjà menés sur l'interconnexion des casiers judiciaires, sur le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, et du réseau judiciaire Atlas en matière civile, le commissaire a annoncé son intention, dans le cadre du projet de portail européen, de lancer très prochainement une étude de faisabilité sur la création de nouvelles fonctionnalités, par exemple:
- avoir un réseau sécurisé de communication pour permettre aux autorités compétentes des Etats membres de transmettre des documents rapidement et de manière sûre (lettre rogatoire ou autres). ; - avoir un réseau entre les registres nationaux sur les testaments et les successions. La ministre allemande de la Justice Brigitte Zypries, instigatrice du projet « e-justice », a assuré que le Conseil, au travers de son groupe de travail spécialisé, travaillait sur le développement de « standards » en vue de rendre les systèmes nationaux interopérables. Dès le début des travaux sur l'« e-justice », les Etats membres avaient catégoriquement abandonné l'idée d'une centralisation des données au niveau européen. L'idée n'est pas de créer de nouvelles bases de données, mais d'optimiser celles qui existent. « C'est la voie à suivre dans le futur », a-t-elle déclaré. (bc)