Bruxelles, 02/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du mardi 2 octobre:
Union économique et monétaire (L 256)
Règlement (CE) no 1134/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l'euro pour Malte
Règlement (CE) no 1135/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l'euro pour Chypre
Transports (L 256)
Décision du Conseil du 18 septembre 2007 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens
Défense commerciale (C 230)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde
Concurrence (C 230)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4731 - GOOGLE/DOUBLECLICK)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4848 - Basell/Lyondell)
PESD (L 256)
Action commune 2007/634/PESC du Conseil du 1er octobre 2007 modifiant l'action commune 2007/113/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'UE pour l'Asie centrale
Position commune 2007/635/PESC du Conseil du 1er octobre 2007 prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Alimentation animale (L 256)
Règlements (CE) nos 1137/2007 à 1142/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 concernant:
1) l'autorisation de Bacillus subtilis (O35) en tant qu'additif pour l'alimentation animale ;
2) l'autorisation d'un nouvel usage de l'acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu'additif pour l'alimentation animale ; 3) l'autorisation de la L-arginine en tant qu'additif pour l'alimentation animale ; 4) l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux ; 5) l'autorisation de 3-phytase (ROVABIO PHY AP et ROVABIO PHY LC) en tant qu'additif pour l'alimentation animale ; 6) l'autorisation d'un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu'additif pour l'alimentation animale
Règlement (1143/2007) de la Commission du 1er octobre 2007 modifiant le règlement (256/2002) en ce qui concerne l'autorisation de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des micro-organismes
Procédures administratives (C 230)
Commission - Appel à propositions au titre du programme de travail «Capacités» du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
Commission - Programme «Éducation et formation tout au long de la vie» - Appel de propositions 2008 (DG EAC/30/07). (ol)