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Bulletin Quotidien Europe N° 9514
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 02/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du mardi 2 octobre:

Union économique et monétaire (L 256)

Règlement (CE) no 1134/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l'euro pour Malte

Règlement (CE) no 1135/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Petit rappel de la signification de « Galileo » pour l'Europe
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/SIEGES : large majorité à la commission parlementaire pour la proposition Lamassoure/Severin sur la répartition des sièges au PE
(EU) UE/TRAITE DE L'UE : accord des experts juridiques des Etats membres
(EU) UE/UKRAINE : José Manuel Barroso, Javier Solana et la Présidence portugaise appellent à la formation rapide d'un gouvernement après les législatives
(EU) UE/SUISSE : lancement mi-novembre des discussions sur le différend fiscal
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/JAI : Gilles de Kerchove va réaliser un vaste état des lieux de la lutte antiterroriste en Europe
(EU) UE/JAI : l'UE veut créer un système interconnecté d'alerte enlèvement pour les enfants, à défaut d'accord sur un système centralisé
(EU) UE/JAI : interrogations sur les moyens techniques de bloquer des sites Internet
(EU) UE/JAI : l'UE entend continuer sur la voie de l' « e-justice »
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS : le Conseil réaffirme l'importance de Galileo mais se chamaille sur son financement
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS : les Vingt-sept veulent renforcer l'interopérabilité des chemins de fer communautaires
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS : les Vingt-sept décident de créer un centre européen de données d'identification et de suivi des navires à longue distance
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS : les Vingt-sept reconnaissent que des mesures doivent être prises pour améliorer l'efficacité des aéroports - La planification des capacités doit rester du ressort des Etats membres
(EU) UE/ENERGIE : la Commission défend ses propositions à la conférence de Madrid - Plaidoyer du président Barroso pour un débat sur le nucléaire
(EU) UE/COMMUNICATION : la Commission propose un accord interinstitutionnel pour formaliser l'engagement des institutions européennes à communiquer
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : la Commission approuve la stratégie nationale et les priorités de la Belgique pour 2007-2013
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : la Commission a approuvé sept nouveaux programmes opérationnels pour les régions polonaises
(EU) UE/RUSSIE : Pascal Lamy rappelle à Moscou que l'adhésion à l'OMC, qui dépend en partie de discussions bilatérales avec l'UE, implique des sacrifices
(EU) UE/OMC/DOHA : statu quo sur les tarifs industriels
(EU) UE/DROIT EUROPEEN : l'échange d'informations favoriserait une meilleure application du droit communautaire par les tribunaux nationaux
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert de la Commission à cinq projets de concentration
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/FMI :
(EU) UE/BEI : la Banque met le paquet sur les énergies propres
(EU) UE/CESE/ECONOMIE : les recommandations du Comité pour augmenter la croissance et l'emploi dans le contexte d'une économie saine
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/SANTE :
(EU) Tourisme :
(EU) Privatisations :
(EU) Commerce :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 02/10/2007 :