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Bulletin Quotidien Europe N° 9514
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil transports

Le Conseil réaffirme l'importance de Galileo mais se chamaille sur son financement

Luxembourg, 02/10/2007 (Agence Europe) - Dure, dure, l'envolée de Galileo ! Réunis à Luxembourg le 2 octobre, les ministres des Transports de l'UE affichent de profondes divergences quant aux moyens de financer le programme mais ont convenu une fois encore de la nécessité de le poursuivre. A l'issue d'un échange de vues animé, les Vingt-sept ont adopté des conclusions dans lesquelles ils confirment l'intention de prendre une décision «concertée » avant la fin de cette année et réaffirment la nécessité de poursuivre la mise en place d'EGNOS (les quatre premiers satellites qui préfigurent le système), de manière à assurer la disponibilité du signal avant 2008. La proposition adoptée par la Commission le 19 septembre concernant le financement du programme par le budget communautaire sera examinée par les ministres des Finances lors du Conseil Ecofin des 9 et 10 novembre, avant de revenir sur la table des ministres des Transports lors de leur Conseil de novembre. Quoi qu'il en soit, il est plus que vraisemblable que c'est au Conseil européen de décembre qu'il reviendra de trancher sur ce dossier.

Bien que les Etats membres aient tous admis l'importance politique, stratégique et économique de Galileo, un accord sur les moyens de le financer n'a pu être trouvé en raison de profondes divergences de vues entre les Etats membres sur les options de financement à adopter. Alors que la France et, dans une moindre mesure, l'Espagne soutiennent pleinement le financement communautaire et la proposition que la Commission a présentée le 19 septembre (voir EUROPE n° 9505), l'Allemagne et le Royaume-Uni auraient préféré voir d'autres options sur la table. Le secrétaire d'Etat français aux Transports, Dominique Bussereau, n'a pas caché que les débats avaient été très animés et que les positions de Paris et de Berlin étaient aux antipodes. S'exprimant devant la presse, M. Bussereau s'est dit « entièrement d'accord avec la proposition de
M. Barrot »
qui, dans le cadre du mandat que lui accordé le Conseil « Transports » de juin 2007 (voir EUROPE
N° 9442), préconise le financement de la phase de développement de Galileo par le budget communautaire (mobilisation des marges sous plafond disponibles dans la rubrique Agriculture et Administration, voir EUROPE n° 9505). L'Allemagne, estimant en revanche qu'il n'y a pas dans la proposition de la Commission suffisamment d'alternatives, propose que le financement supplémentaire soit fourni par l'ESA. « C'est notre idée principale mais ce n'est qu'une des options », a déclaré un diplomate, sans pour autant indiquer d'autres pistes. Une autre question qui pose problème à l'Allemagne est le financement au-delà de 2013. Berlin s'interroge aussi sur les perspectives au cas où il s'avérerait que les 3,4 milliards d'euros prévus pour la phase de développement ne sont pas suffisants. L'Allemagne propose que le Conseil Ecofin se charge de la question du financement. Le Royaume-Uni a pour sa part réaffirmé sa position de juin, à savoir qu'il ne faut pas rouvrir les perspectives financières 2007-2013 et qu'il convient de rester dans les limites de celles-ci. En ce qui concerne les nouveaux Etats membres, ils tiennent à ce qu'un financement communautaire de Galileo ne les prive pas des moyens qui leur sont destinés dans les perspectives financières.

Parlant au nom de la Présidence de l'UE, le ministre portugais des Travaux publics, des Transports et des Communications, Mario Lino, a déclaré que les conclusions adoptées étaient « le signal politique fort qui confirme » l'importance du programme. Pour sa part, Jacques Barrot, vice -président de la Commission chargé des transports, s'est réjoui du fait que le Conseil ait adopté des conclusions « qui expriment la volonté de poursuivre le programme » et que Galileo pourrait être opérationnel en 2013. Après l'examen des questions financières par les ministres des Finances, leurs homologues des Transports reviendront sur cette question lors de leur prochain Conseil, les 24 et 25 novembre. Mais c'est le Conseil européen des 13 et 14 décembre qui bouclera vraisemblablement ce dossier. (aby)

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