Luxembourg, 02/10/2007 (Agence Europe) - Après un accord de principe dégagé en juin dernier, le Conseil « Transports » a adopté, mardi 2 octobre, une résolution relative à la création d'un centre européen de données d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT). Le centre, qui devrait être opérationnel avant le 31 décembre 2008, pourrait être hébergé par l'Agence européenne de sécurité maritime à Lisbonne. Il serait chargé de la réception des données relatives aux marchandises transportées par chaque navire à destination des ports européens, à partir d'une distance de 1000 miles marins.
Dans sa résolution, qui constituera la position de l'UE lors de la réunion du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui se déroulera du 3 au 12 octobre, le Conseil souligne que les objectifs du centre devraient être la sûreté maritime, la recherche et le sauvetage, la sécurité maritime et la protection de l'environnement marin. Etabli probablement à Lisbonne à l'Agence européenne de sécurité maritime, le centre accueillera également la Norvège, l'Islande et d'autres Etats de l'Espace économique européen (EEE). Les Vingt-sept invitent la Commission et les Etats membres « à définir les critères techniques, légaux et politiques d'une possible participation des Etats tiers ». Le Conseil souligne toutefois que les données contenues dans le LRIT (telles que le type de marchandises transportées) demeureront la propriété des Etats du pavillon. La Commission, via l'Agence maritime de sécurité, sera chargée de couvrir la mise en place, la maintenance et les opérations du LRIT. Le financement des activités additionnelles (comme la réception des rapports à l'entrée dans les ports ou au départ vers la mer) devrait, selon le Conseil, être couvert en principe par les Etats qui demandent ces rapports. Le Conseil souligne que le centre devrait aussi être capable de stocker des informations venant d'autres systèmes d'identification comme l'AIS (Automatic Identification System susceptible de fournir les informations relatives au positionnement et le propriétaire d'un navire).
Le centre sera mis en place conformément à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) de l'OMI. Adoptée en 2006, cette dernière stipule que chaque partie contractante détermine à quel centre de données (national, régional/commun ou international) les navires battant son pavillon transmettent les rapports LRIT. Les dispositions de la convention devront être effectives d'ici le 31 octobre 2008. (aby)