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Bulletin Quotidien Europe N° 9514
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droit europeen

L'échange d'informations favoriserait une meilleure application du droit communautaire par les tribunaux nationaux

Bruxelles, 02/10/2007 (Agence Europe) - L'Académie de droit européen (Europäische Rechtsakademie, « ERA ») a organisé, la semaine dernière près de son siège à Trèves (Allemagne), une conférence intitulée « L'avenir de l'Europe - Une perspective juridique ». Les participants se sont particulièrement penchés sur les défis de l'élaboration d'une culture judiciaire européenne commune. Une question particulièrement épineuse était au centre des débats: comment le juge national peut-il mieux s'acquitter de son rôle de juge de droit communautaire en tant que « juge de droit commun » ? Ceci implique souvent non seulement l'application du droit européen, mais aussi l'évaluation de la conformité du droit national, a indiqué Mme Pauliine Koskelo, présidente de la Cour suprême finlandaise. « Les tribunaux sont souvent peu préparés à cette tâche », explique-t-elle. Et de préconiser un remède appliqué par les pays nordiques depuis un certain temps, à savoir une « coopération judiciaire permettant l'accès transfrontalier à la jurisprudence ». Cet échange d'expériences ne devrait pas se limiter à la jurisprudence des autres États membres, fait valoir Gilles Charbonnier, secrétaire général du réseau de formation judiciaire européen (European Judicial Training Network, « EJTN »). Outre ce partage, souligne-t-il, une compréhension approfondie des systèmes et cultures judiciaires des autres États membres est également nécessaire. Et ces réseaux ne sont pas seulement utiles au niveau transfrontalier. À l'échelon national, les Pays-Bas ont fait une expérience positive avec le travail de leurs 40 experts « coordinateurs », qui peuvent être consultés pour toute question relevant du droit européen. L'ERA soutient et participe aux réseaux de formation et d'information en matière de droit communautaire depuis 15 ans. (cd)

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