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Bulletin Quotidien Europe N° 9514
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/suisse

Lancement mi-novembre des discussions sur le différend fiscal

Bruxelles, 02/10/2007 (Agence Europe) - « Je dois le dire honnêtement, nous avons une position différente » à propos du différend fiscal opposant l'UE et la Suisse, a déclaré José Manuel Barroso, mardi 2 octobre, à l'issue d'une rencontre avec Micheline Calmy-Rey, présidente de la Confédération helvétique. Annonçant que les négociations bilatérales allaient démarrer « à la mi-novembre », le président de la Commission européenne a assuré que le désaccord en question n'était pas de nature à briser « la dynamique mutuelle bénéfique » qui caractérise les relations UE/Suisse. Pour preuve, la participation de la Suisse aux programmes communautaires « MEDIA » et de « recherche » (7ème PCRD) a été finalisée. « Nous avons des divergences sur le dossier fiscal », a reconnu Mme Calmy-Rey, mais « nous sommes d'accord pour dialoguer et ce dialogue va commencer ». En mai, la Commission a reçu mandat du Conseil pour négocier avec la Suisse sur l'application des règles européennes en matière d'aides d'Etat dans le cadre de l'Accord UE/Suisse de libre-échange de 1972. Dans certains cantons suisses, la fiscalité traiterait différemment les bénéfices réalisés dans l'UE et ceux réalisés en Suisse par certaines entreprises (voir EUROPE n°9365 et 9427). (mb)

 

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