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Bulletin Quotidien Europe N° 9512
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

L'Espagne et le Luxembourg condamnés pour entraves à l'accès aux informations du secteur public

Luxembourg, 28/09/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice a condamné l'Espagne et le Luxembourg, dans deux arrêts rendus le 27 septembre, pour non-transposition de la directive 2003/98/CE sur l'accès aux informations du secteur public (affaires C-465/06 et C-529/06). L'Espagne et le Luxembourg avaient tous deux indiqué que certaines dispositions en matière d'accès existent déjà dans leurs législations nationales, et qu'une transposition complète était en cours. La Cour a...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Energie: quelques remarques sur la séparation entre activités de production et de distribution, et ses répercussions pour les relations extérieures de l'UE
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/TRAITE : réunion extraordinaire sur le traité révisé au Parlement le 2 octobre, en présence de M. Barroso
(EU) PE/PEINE DE MORT : les députés pressent le Conseil de présenter une résolution sur un moratoire à l'ONU
(EU) UE/KOSOVO :
(EU) UE/AMERIQUE CENTRALE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMPETITIVITE : face aux défis de la mondialisation et du développement durable, Conseil et Commission prônent, de concert, une intégration renforcée de l'ensemble des politiques communautaires
(EU) UE/RECHERCHE : le Conseil dégage un consensus sur les initiatives communes de recherche
(EU) UE/ACP : l'UE décide formellement de démanteler le protocole « Sucre » - Indignation redoublée des pays ACP face à une décision unilatérale
(EU) UE/ECONOMIE : baisse de la confiance et hausse de l'inflation en septembre
(EU) UE/TURQUIE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/CONSEIL JAI : le nouveau Monsieur antiterrorisme de l'UE fera sa première apparition lors de l'informelle des 1er et 2 octobre à Lisbonne
(EU) UE/JAI : des unités spéciales antiterroristes européennes à l'entraînement
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION :
(EU) UE/ACP : la campagne internationale « Non aux APE » à l'assaut de la Commission - Réponse conjointe de Louis Michel et Peter Mandelson
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS : ordre du jour chargé pour les ministres les 1er et 2 octobre - Galileo au premier plan
(EU) UE/TRANSPORT : pas d'accord à l'OACI sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'aviation
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) PE/EDUCATION : le Parlement adopte le rapport Zatloukal sur l'efficacité et l'équité des systèmes européens d'éducation et de formation
(EU) PE/CULTURE : les députés disent oui a la création d'une bibliothèque numérique européenne
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le PE évoque l'idée d'un instrument horizontal renforçant la protection des consommateurs de services transfrontaliers
(EU) PE/MEDIATEUR : Nikiforos Diamandouros demande au Parlement de garantir l'accès aux informations concernant les indemnités perçues par ses membres
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Conseil ne pouvait pas adopter la directive « statut de réfugié » sans tenir compte des amendements du Parlement
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Espagne et le Luxembourg condamnés pour entraves à l'accès aux informations du secteur public
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/COLLOQUES : ateliers, colloques, conférences et séminaires consacrés à l'intégration européenne au mois d'octobre 2007
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/09/2007 :