Bruxelles, 28/09/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les éditions du Journal officiel paru vendredi 28 septembre 2007:
Agriculture (L253)
Règlement (1107/2007) du Conseil du 26 septembre 2007 portant dérogation au règlement 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l'année 2008 (EUROPE n°9509)
Denrées alimentaires (C228)
Publication d'une demande de protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: AOP «Všestarská cibule» (oignon de République tchèque)
Entreprises (L253)
Décision de la Commission du 31 août 2007 portant création du groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives (programme réduction des charges administratives dans l'UE)
Epizooties (L253)
Décision de la Commission du 27 septembre 2007 modifiant la décision 2006/800/CE pour prolonger l'application des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre ladite maladie en Bulgarie
Décision de la Commission du 27 septembre 2007 modifiant la décision 2006/802/CE pour prolonger l'application des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs et des porcs dans les exploitations contre la peste porcine classique en Roumanie
Sécurité alimentaire (L254)
Décision de la Commission du 5 septembre 2007 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers (contrôles vétérinaires applicables aux échanges d'animaux et de produits)
Santé (C228)
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1.8.2007 au 31.8.2007
Transport (C228)
Imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers à l'intérieur de l'Italie
Concurrence (C228)
Notification préalable de deux opérations de concentration: OSRAM/Sunny World (affaire COMP/M.4735) et Kraft/Danone Biscuits (affaire COMP/M.4824)
Comité économique et social (L253)
Décisions du Conseil du 26 septembre 2007 portant nomination de plusieurs membres du Comité économique et social européen: le Letton Gundars Strautmanis, la Danoise Mette Kindberg et l'Italien Marco Felisati. (lc)