Bruxelles, 28/09/2007 (Agence Europe) - Les 27 ministres de la Recherche des Etats membres de l'UE ont trouvé un consensus, vendredi 28 septembre, sur les projets d'établissement d'initiatives technologiques conjointes (ITC) public/privé. « Les ministres sont arrivés à un consensus assez large sur la forme que devront avoir les ITC, à savoir des organismes communautaires », a indiqué une source diplomatique, affirmant que les Etats s'étaient engagés à trouver un compromis au cours du mois de novembre. Le démarrage des quatre ITC est prévu en 2008. Les ministres ont toutefois exprimé leur refus d'envisager le statut des ITC « en tant qu'organisations internationales », a ajouté cette source. L'insertion d'une clause limitant l'existence des ITC à un maximum de 10 ans a par ailleurs été réclamée par les ministres.
Outre ces aspects horizontaux, plusieurs autres points restent encore à résoudre, notamment le mécanisme de distribution de voix du secteur privé au processus formel de prise de décision des entreprises communes. Le mécanisme de vote devra être étudié individuellement pour chaque initiative. Les ITC doivent constituer des partenariats public-privé à long terme dans des domaines de recherche spécifiques qui regroupent à la fois les investissements du secteur privé et les financements publics européens et nationaux. Ces vastes projets de recherche sont destinés à contribuer à la croissance économique et à la qualité de vie dans l'UE. Leur seul équivalent actuel, Galileo, rencontre de sérieux problèmes de retard dans la mise en œuvre. Les ITC sont un nouvel instrument de financement dans le cadre du septième programme-cadre de recherche (PC7) de l'UE pour la période 2007-2013. Lors du Conseil, les ministres ont examiné les quatre propositions d'ITC soumises, à ce jour, par la Commission européenne. Deux de ces propositions prévoient la participation directe des Etats membres: ARTEMIS sur les systèmes informatiques embarqués et ENIAC dédiée à la nanoélectronique. Les autres ITC sont: IMI, l'initiative en matière de médicaments innovants, et « Clean Sky » consacrée à l'aéronautique. (bc)