Bruxelles, 28/09/2007 (Agence Europe) - C'est un Conseil à l'ordre du jour chargé qui attend les ministres des Transports, les 1er et 2 octobre à Luxembourg. Outre un échange de vues relatif à la poursuite du programme de radionavigation par satellite Galileo, ils tenteront de dégager une orientation générale sur la proposition de directive concernant la gestion des infrastructures routières, en attendant l'avis du Parlement. Ils devront aussi progresser sur deux des propositions du paquet relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire, avant que le Parlement n'aborde ce sujet en novembre prochain. L'adoption de conclusions sur le plan d'action visant à renforcer les capacités, l'efficacité et la sécurité des aéroports, l'adoption du mandat de négociation en vue d'un accord aérien avec le Canada et la présentation des résultats de l'assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale ainsi que la résolution sur la création d'un centre régional des données d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) seront aussi au menu de ce Conseil.
Avant de consacrer toute la journée de mardi à la problématique des transports, les ministres se réuniront lundi après-midi et devraient à cette occasion parvenir à un accord politique sur le projet de directive concernant le marché intérieur des services postaux. Ils consacreront essentiellement leurs travaux aux principaux points restés en suspens: la question de savoir s'il faut ou non inclure le courrier exprès et la messagerie dans la sphère du service universel, une date définitive pour l'ouverture complète du marché y compris, dans le cadre d'un paquet de compromis, la possibilité pour certains États membres de reporter de deux ans la date limite de mise en oeuvre de la directive, et la clause de réciprocité (voir EUROPE n° 9505).
Mardi matin, dans le domaine de transport maritime, le Conseil devrait adopter une résolution optant en faveur de la création d'un centre régional de données d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) de l'UE. Cette résolution présentera la position unique qu'adoptera l'UE lors de la réunion du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui se déroulera du 3 au 21 octobre. Avant de passer au déjeuner, pendant lequel il débattra avec l'industrie des futures applications de Galileo, les ministres aborderont les thèmes liés aux transports terrestres. Ils tenteront entre autres de dégager, lors d'une délibération publique, une orientation commune sur le projet de directive relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières en décidant du caractère contraignant ou non de cette proposition.
Sur la base des rapports d'étape adoptés lors du dernier Conseil, les ministres aborderont le paquet législatif présenté par la Commission en décembre dernier. Un accord sur des orientations générales sur la proposition visant à assurer l'interopérabilité des chemins de fer communautaires et la proposition sur la sécurité des chemins de fer communautaires est attendu (voir EUROPE n° 9372). S'agissant de l'interopérabilité, l'accord entérinerait l'élargissement du champ d'application de la directive aux véhicules déjà en service, conformément à ce qui a été suggéré dans le rapport d'étape adopté par le Conseil « Transports » précédent (voir EUROPE n° 9443). Deuxièmement, il autoriserait la reconnaissance mutuelle des autorisations de circulation accordées à certains types de véhicules. Selon ce principe, une fois qu'un Etat membre a autorisé un type de véhicule, la mise en service de tous les véhicules du même type sera automatiquement autorisée dans cet Etat membre. Pour permettre le recensement des véhicules déjà autorisés les instances du Conseil ont également proposé la création d'un registre européen des types de véhicules autorisés qui serait établi par l'Agence ferroviaire européenne. En ce qui concerne la sécurité des chemins de fer communautaires, suite aux travaux au sein des groupes de travail au mois de juin, le Conseil a décidé d'introduire dans la proposition initiale deux modifications en vue d'adapter la législation européenne aux nouvelles règles de la convention de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (COTIF). Depuis leur entrée en vigueur le 1er juillet 2007, les détenteurs de wagons sont désormais responsables de la maintenance de leurs wagons. Ils ne sont plus obligés de les enregistrer auprès d'une entreprise ferroviaire. Pour clarifier les différents rôles et responsabilités, le Conseil propose de définir les notions d' « entité responsable de la maintenance » et de « détenteur » et de préciser les relations que ceux-ci ont avec les entreprises ferroviaires. Par ailleurs, le Conseil propose que la Commission adopte un système de certification en matière de maintenance afin de donner l'assurance que le détenteur est en mesure de contrôler la maintenance de ses wagons. Le certificat délivré sera valable dans toute la Communauté et garantira que l'entité certifiée répond aux exigences de maintenance de cette directive pour tout véhicule dont il est responsable.
Dans le domaine de l'aviation, les ministres devraient adopter le mandat de négociation relatif à un accord global avec le Canada pour répondre à une demande adressée par la Commission en janvier dernier et adopter les conclusions sur le plan d'action, présenté par la Commission en janvier dernier, visant à renforcer les capacités, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe.
Enfin, l'après-midi devrait être décisive pour le système communautaire de la radionavigation par satellite. Après avoir écouté la présentation de la récente communication de la Commission sur le financement de Galileo (voir EUROPE n° 9505), les ministres procéderont à un premier échange de vues qui sera déterminant pour la poursuite du programme. Pour rappel, dans une résolution adoptée en juin dernier, le Conseil « Transports » avait réaffirmé l'intérêt du projet. Toujours en juin, le Conseil européen avait également réaffirmé « l'intérêt de Galileo ». (aby)