Bruxelles, 23/07/2007 (Agence Europe) - Relayés ce week-end par l'ensemble de la presse internationale, ses propos font grand bruit: ardent défenseur du libre-échange et de la « libre circulation », le commissaire au Commerce Peter Mandelson estime en effet que des golden shares européennes seraient des instruments appropriés pour protéger des entreprises stratégiques de l'Union contre les fonds d'Etat étrangers. « Nous avons besoin d'un débat », répond-il au quotidien français Le Monde de dimanche, alors interrogé sur l'idée de la chancelière allemande Angela Merkel de limiter en Europe les investissements des fonds d'Etat étrangers dans les secteurs stratégiques (voir EUROPE n° 9472). « L'émergence de ces fonds est un phénomène nouveau qui pose question, surtout si ces investissements sont menés avec des arrière-pensées politiques. Notre réponse immédiate ne doit pas être de les interdire. Il sera en outre difficile de définir des secteurs stratégiques au sein de l'Union », poursuit-il, avant d'ajouter: « Nous devons donc imaginer des dispositifs qui garantissent le contrôle européen sur des secteurs vitaux, comme une golden share européenne. L'usage de cette action privilégiée pourrait être une compétence partagée entre la Commission et les Etats membres, au nom de l'intérêt européen, et pas seulement d'un intérêt national spécifique ». « L'instrument de la golden share pourrait [permettre de] remplir l'objectif européen de garder le contrôle d'industries stratégiques et politiquement sensibles », souligne M. Mandelson dans un entretien au quotidien économique allemand Handelsblatt. « Nous devons trouver un moyen pour que, d'un côté, l'Union garde le contrôle de ses industries sensibles, mais, de l'autre côté, reste attractive pour les investisseurs étrangers, y compris les fonds d'Etat », ajoute-t-il. Le commissaire au Commerce estime donc approprié que la responsabilité de l'utilisation des golden shares soit partagée entre la Commission et les Etats membres pour éviter de succomber à la tentation du protectionnisme qui ferait fuir les investisseurs. Dans un entretien au quotidien italien Il Sole 24 Ore publié samedi, M. Mandelson insiste pour que l'Union trouve un équilibre entre le maintien de la liberté de mouvement des capitaux et une protection contre les fonds souverains de pays tiers.
La golden share est une action spécifique qui permet à celui qui la détient de conserver un droit de veto ou un plus grand nombre de droits de vote sur l'ensemble du capital d'une société dans certaines circonstances spécifiques. Un instrument qui permet donc de bloquer des tentatives d'OPA hostiles ou de fermer la porte à des investisseurs indésirables. La golden share est souvent détenue par un Etat dans le cas d'une compagnie publique soumise au processus de privatisation et de transformation en société cotée et est limitée dans le temps. Si son principe n'a pas été invalidé, sa légalité reste remise en cause par la Cour européenne de justice (voir le cas le plus récent, conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-112/05 en février dernier, EUROPE n° 9365). L'opportunité de son utilisation fait néanmoins débat à un moment où la montée en puissance des fonds alimentés par des capitaux publics en Russie, en Chine et dans les Etats pétroliers du Golfe - dans étude récente, la banque Morgan Stanley évalue à 2 500 milliards de dollars le trésor de guerre d'une douzaine de tels fonds publics - préoccupe la Commission aussi bien que les capitales européennes. (eh)