Bruxelles, 23/07/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé lundi de traduire la Pologne devant la Cour de justice des Communautés européennes au motif que Varsovie n'a pas aligné son système de taxation de l'électricité sur le cadre communautaire. Selon ce dernier, l'accise sur l'électricité est exigible au moment de la fourniture par le distributeur ou le redistributeur, ce qui rend ces derniers redevables de la taxe. Toutefois, en Pologne, l'accise sur...