Bruxelles, 23/07/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 190, L 191 et C 169 du 21 juillet 2007:
Commerce (L 190)
Règlement (856/2007) du Conseil du 16 juillet 2007 portant extension de la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement 215/2002 sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine
Energie (L 190)
Décision du Conseil du 10 juillet 2007 (2007/513/Euratom) portant approbation de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
Pesc (L 190)
Action commune 2007/517/PESC du Conseil du 16 juillet 2007 modifiant et prorogeant l'action commune 2006/623/PESC concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)
Politique sanitaire (L 191)
Règlement (829/2007) de la Commission du 28 juin 2007 modifiant les annexes I, II, VII, VIII, X et XI du règlement 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise sur le marché de certains sous-produits animaux
JAI (C 169)
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur l'initiative de plusieurs Etats membres en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière
Concurrence (C 169)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4748 - T-Mobile/Orange Netherlands)
Procédures administratives/Conseil (C 169)
Appel ouvert - Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST). (ol)