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Bulletin Quotidien Europe N° 9474
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 23/07/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 190, L 191 et C 169 du 21 juillet 2007:

Commerce (L 190)

Règlement (856/2007) du Conseil du 16 juillet 2007 portant extension de la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement 215/2002 sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine

Energie (L 190)

Décision du Conseil du 10 juillet 2007...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Investissements étrangers de nature stratégique: l'UE réfléchit à une réponse
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME DES TRAITES : la CIG est lancée sur une note plutôt optimiste - La demande polonaise de « clarifications » sera d'abord traitée au niveau technique, avant de devenir éventuellement un problème politique
(EU) UE/KOSOVO : vers une nouvelle phase de négociations entre Belgrade et Pristina sur le futur du Kosovo
(EU) UE/LIBAN : préoccupée par la violence au Liban, l'UE appelle au dialogue
(EU) UE/SOUDAN/TCHAD : feu vert de principe des 27 à la planification d'une éventuelle opération militaire de l'UE au Tchad pour sécuriser les camps de réfugiés
(EU) UE/TURQUIE : réactions largement positives au succès électoral du parti du Premier ministre Erdogan, mais mise en garde du côté du PPE
(EU) UE/LIBYE : Paris et Bruxelles font cause commune pour une extradition de l'équipe médicale bulgare qui serait très proche
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/OMC/DOHA : accueil mitigé au projet de compromis Falconer/Stephenson mais soutien des Vingt-sept à Mandelson qui promet de défendre leurs intérêts
(EU) UE/ECONOMIE : Peter Mandelson est favorable à des golden shares européennes pour protéger les entreprises stratégiques de l'Union contre les fonds d'Etat étrangers
(EU) UE/COREE DU SUD : la Commission prie Séoul de revoir son offre à la hausse
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/JAI/SCHENGEN : les nouveaux pays se préparent à lever les contrôles aux frontières
(EU) UE/FISCALITE : la Pologne traduite devant la Cour pour non conformité de son système de taxation de l'électricité avec le cadre communautaire
(EU) UE/FISCALITE : avis motivés à l'Autriche, l'Allemagne, l'Italie et la Finlande concernant leur législation sur l'imposition des dividendes sortants
(EU) UE/FISCALITE : procédure d'infraction contre l'Allemagne pour règles discriminatoires à l'égard des fondations de famille étrangères
(EU) UE/JAI/ETATS-UNIS : les Vingt-sept approuvent l'accord sur le transfert des données PNR
(EU) UE/MAROC : coopération dans le domaine énergétique et signature d'un protocole d'accord sur le financement de la coopération
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : 5 millions d'euros pour les populations du nord du Kenya souffrant de la sécheresse, d'une crise alimentaire et de la précarité
(EU) UE/REGIONAL :
(EU) UE/TRANSPORTS : Jacques Barrot appelle à l'accélération de la mise en place de la directive sur la sécurité des infrastructures routières et du permis de conduire européen
(EU) UE/TRANSPORT MARITIME : le CESE reproche à la Commission de ne pas avoir une politique du trafic maritime de ligne
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/AGRICULTURE : forte hausse de la consommation de biocarburants
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la réduction de capacité du chantier naval de Gdansk reste objet de litige
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le principe de la chose jugée ne peut pas empêcher le recouvrement d'aides d'Etat jugées illégales par la Commission
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission n'est pas responsable de la faillite de Stardust
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/REGIONAL/TRAITE : Riccardo Illy (ARE) demande le maintien des intérêts régionaux dans le Traité modificatif
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/EPIZOOTIES :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 743
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/07/2007 :