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Bulletin Quotidien Europe N° 9470

18 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/drogue

17/07/2007 (Agence Europe) - En vertu du principe de précaution, la Commission européenne a demandé mardi aux Etats membres de soumettre la drogue de synthèse dénommée 1-benzylpipérazine (BZP), une substance psychoactive, à des mesures de contrôle prévues par la Convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes et d'instaurer des sanctions pénales à cet égard. Le Conseil se prononcera sur cette proposition à la majorité qualifiée, et en cas d'adoption, les...

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