Bruxelles, 21/06/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 160 du 21 juin 2007:
Commerce
Règlement (691/2007) du Conseil du 18 juin 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines selles de la République populaire de Chine
Décision de la Commission du 19 juin 2007 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters (PSF) originaires de Malaisie et de Taïwan et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué
Santé
Décision de la Commission du 18 juin 2007 concernant la non-inscription du cadusafos à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Agriculture
Règlement (693/2007) de la Commission du 20 juin 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (fromage danois « Esrom »)
Pêche
Règlement (699/2007) de la Commission du 20 juin 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Décision de la Commission du 18 juin 2007 modifiant la décision 2005/429/CE instituant un programme spécifique de suivi en lien avec la reconstitution des stocks de cabillaud (prorogation d'un an du programme de contrôle). (lc)