Bruxelles, 21/06/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen demande non seulement que l'UE interdise les exportations de mercure métallique et de ses composants à partir du 1er décembre 2010, mais aussi que, dès le 1er juillet 2010, ce métal lourd ne puisse plus réintégrer le marché européen par la voie des importations, et que les surplus de mercure non écoulés soient stockés dans l'UE en toute sécurité. Le tout, selon un calendrier permettant de concrétiser la stratégie de l'UE visant à réduire l'exposition globale des populations et des écosystèmes au mercure, et l'élimination progressive de ce métal lourd extrêmement toxique pour la santé humaine et l'environnement.
En se prononçant le 20 juin, en première lecture, sur la proposition de règlement d'octobre 2006 relatif à « l'interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance », le Parlement européen a choisi, à une très large majorité (668 voix pour, 18 contre et 11 abstentions), de ne pas transiger avec les exigences de la commission de l'environnement (EUROPE n° 9422). Suivant leur rapporteur Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL, Grec), les eurodéputés ont étendu le champ d'application du règlement proposé pour introduire une interdiction des importations de mercure métallique dans l'UE à compter du 1er juillet 2010 (la proposition de la Commission se limitait à prohiber les seules exportations) et faire en sorte que l'interdiction d'exporter couvre non seulement le mercure métallique, mais aussi ses composants, comme le minerai de cinabre, le calomel et autres composants (à l'exception du sulfure de mercure) et certains produits contenant du mercure.
Les eurodéputés ont également renforcé les conditions de sécurité du stockage du mercure métallique dont la commercialisation est d'ores et déjà interdite dans l'UE.
Conscients qu'il n'existe pas encore sur le marché de technologie garantissant l'élimination sûre du mercure liquide, les eurodéputés estiment que le stockage temporaire de cette substance doit pouvoir se poursuivre à titre transitoire, le temps que soient mises au point et pleinement évaluées des techniques d'élimination sûres. Ils demandent donc qu'à partir du 1er décembre 2010, les Etats membres veillent à ce que le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude, le mercure extrait du minerai de cinabre, le mercure provenant de l'épuration du gaz naturel ou du traitement des métaux non ferreux soient transportés et stockés pour être éliminés au sein de l'UE dans des conditions sûres pour la santé humaine et l'environnement. Ces opérations devront se faire dans des installations adéquates, conçues à cet effet, être soumises à l'octroi préalable d'un permis et s'accompagner d'une évaluation de sécurité.
En outre, le Parlement précise que le mercure métallique, considéré comme un déchet, ne pourra être stocké qu'à titre temporaire dans une mine de sel souterraine qui s'y prête ou bien dans une installation de surface exclusivement dédiée à cet usage (les parlementaires estimaient que la proposition initiale ne permettait pas d'identifier clairement si la Commission européenne avait dans l'idée d'autoriser le stockage ou bien l'élimination du mercure métallique dans des mines de sel souterraines).
En vertu du principe du pollueur-payeur, les députés demandent que la responsabilité du stockage incombe au propriétaire de l'installation et recommandent la création d'un Fonds par les industries liées au mercure. Ils souhaitent également que soit examinée la possibilité d'utiliser le site d'Almaden, en Espagne, comme lieu privilégié de stockage. Principal gisement de mercure exploité en Europe jusqu'en 2003, ce site devrait, selon les parlementaires, bénéficier de mesures compensatoires.
Plusieurs amendements ont été votés pour contraindre tous les acteurs (tant les Etats membres que l'industrie) à un échange d'informations sur les mouvements de mercure, et pour demander que soient prévues des sanctions applicables à quiconque enfreindrait le futur règlement.
Le groupe des Verts/ALE se réjouit de l'extension du champ d'application de la proposition. Il regrette en revanche que le Parlement n'ait pas opté pour une introduction plus précoce de l'interdiction des exportations, et n'ait pas retenu un amendement visant à interdire l'élimination du mercure liquide.
Un collectif d'ONG environnementales et de défense de la santé (le BEE, Health Care Without Harm, The Health &Environment Alliance, et Zero Mercury Working Group ) partage ce regret, mais salue le vote du Parlement, qui « interdira l'exportation vers les pays en développement de certains composants du mercure et des produits contenant le métal toxique déjà interdits de commercialisation dans l'UE », et permettra ainsi de mettre un terme à « une politique de double standard ». Aussi ces ONG comptent-elles sur le Conseil et la Commission pour « prendre exemple sur le Parlement » et permettre un accord lors du Conseil Environnement du 28 juin. (an)