21/06/2007 (Agence Europe) - Le Centre for European Policy Studies (CEPS) propose aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union, réunis en Conseil européen à Bruxelles, un « compromis simple » pour régler le problème de la pondération des voix au Conseil créé par l'opposition de la Pologne et de la République tchèque à la « double majorité » prévue dans le traité constitutionnel et défendue par les 25 autres pays membres (voir EUROPE n° 9450). Etant donné que la différence réelle entre la double majorité et le mécanisme proposé par la Pologne (basé sur la racine carrée du nombre d'habitants des pays membres) est extrêmement minime, le CEPS suggère de maintenir la double majorité, mais de la doter d'une « clause de sécurité » qui permettrait à tout Etat membre, pendant les deux premières années qui suivent l'entrée en vigueur du traité, d'exiger un recalcul du vote selon la formule de la racine carrée. En cas de résultat différent, ce dernier vote, pour être valable, devrait être confirmé par le Conseil après expiration d'un certain délai. (hb)